Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin dernier dans les entreprises de moins de 11 salariés avec des jeunes de moins de 18 ans ouvrent désormais droit à une aide forfaitaire de l’Etat de 4 400 euros. C’est ce que vient de décider un décret du 29 juin 2015, qui précise que cette aide sera attribuée les 12 premiers mois du contrat, à raison de 1 100 euros par période de 3 mois.
L'effectif de l'entreprise devra être apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, « tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois sur l'année civile considérée », souligne le texte.
Cette aide, baptisée « TPE jeunes apprentis », s’ajoute aux autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle sera conditionnée à la transmission d’ « informations nécessaires » par l’employeur sur le portail de l’alternance, disponible à compter du 15 juillet prochain.
Source : décret du 29 juin 2015, JO du 30 juin
Elise Brissaud