Management / Ressources humaines
15/10/2015
Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de...
Lire la suite
29/09/2015
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées pour des raisons de forme par le Conseil d’Etat en...
Lire la suite
08/09/2015
Réforme des institutions représentatives du personnel, suppression de la fiche pénibilité, introduction d’exceptions aux règles du CDDI… la loi relative au dialogue social et à l'emploi publiée cet été comprend de nombreuses mesures intéressant...
Lire la suite
24/08/2015
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été agrées par le ministère des Affaires sociales et...
Lire la suite
30/07/2015
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, les fiches techniques détaillant la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle viennent d’être...
Lire la suite
27/07/2015
Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de...
Lire la suite
16/07/2015
L’instruction définissant le volume d’emplois aidés et leurs modalités de répartition pour le second semestre 2015 vient d’être publiée. A noter : la possibilité de redéployer les enveloppes consacrées aux contrats d’accompagnement dans...
Lire la suite
15/07/2015
Applicables depuis le 1 er janvier 2015 aux structures adhérentes au Snaecso , les dispositions de l’ avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 viennent d’être rendues obligatoires, par un arrêté du 2 juillet 2015 , à l’ensemble des employeurs...
Lire la suite
15/07/2015
Les très petites entreprises embauchant leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 euros pour des contrats conclus entre le 9 juin 2015 et le 8 juin...
Lire la suite
05/07/2015
Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1 er juin dernier dans les entreprises de moins de 11 salariés avec des jeunes de moins de 18 ans ouvrent désormais droit à une aide forfaitaire de l’Etat de 4 400 euros . C’est ce que vient de...
Lire la suite
22/06/2015
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations et de contributions sociales, le gouvernement vient d’adopter une ordonnance facilitant le recours aux dispositifs...
Lire la suite
16/06/2015
Les règles relatives à la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) viennent d’être précisées pour les entreprises à établissements...
Lire la suite
Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
Lire la suite
30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
Lire la suite
07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
Lire la suite