Management / Ressources humaines
15/10/2015
Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de...
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29/09/2015
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées pour des raisons de forme par le Conseil d’Etat en...
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08/09/2015
Réforme des institutions représentatives du personnel, suppression de la fiche pénibilité, introduction d’exceptions aux règles du CDDI… la loi relative au dialogue social et à l'emploi publiée cet été comprend de nombreuses mesures intéressant...
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24/08/2015
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été agrées par le ministère des Affaires sociales et...
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30/07/2015
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, les fiches techniques détaillant la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle viennent d’être...
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27/07/2015
Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de...
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16/07/2015
L’instruction définissant le volume d’emplois aidés et leurs modalités de répartition pour le second semestre 2015 vient d’être publiée. A noter : la possibilité de redéployer les enveloppes consacrées aux contrats d’accompagnement dans...
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15/07/2015
Applicables depuis le 1 er janvier 2015 aux structures adhérentes au Snaecso , les dispositions de l’ avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 viennent d’être rendues obligatoires, par un arrêté du 2 juillet 2015 , à l’ensemble des employeurs...
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15/07/2015
Les très petites entreprises embauchant leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 euros pour des contrats conclus entre le 9 juin 2015 et le 8 juin...
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05/07/2015
Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1 er juin dernier dans les entreprises de moins de 11 salariés avec des jeunes de moins de 18 ans ouvrent désormais droit à une aide forfaitaire de l’Etat de 4 400 euros . C’est ce que vient de...
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22/06/2015
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations et de contributions sociales, le gouvernement vient d’adopter une ordonnance facilitant le recours aux dispositifs...
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16/06/2015
Les règles relatives à la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) viennent d’être précisées pour les entreprises à établissements...
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Articles En Bref
14/11/2024
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changement de ses conditions de travail décidé par l’employeur et ne veut pas exécuter son préavis de licenciement selon les nouvelles...
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12/09/2024
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant le Conseil de prud’hommes. Ce, dans le cadre de...
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06/06/2024
Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant un burn-out comme motif ne constitue pas, du moins en l’espèce, un certificat tendancieux ou de complaisance. Et ce, même sans analyse préalable...
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12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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