Management / Ressources humaines
01/06/2015
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé et réévaluation du salaire minimum...
Lire la suite
21/05/2015
Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB) et celle de l’emploi (CPNE-FP) du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif viennent d’être...
Lire la suite
29/04/2015
Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de formation pratique, l’administration vient d’autoriser la mise en œuvre de solutions alternatives, via la réalisation de stages...
Lire la suite
09/04/2015
Face aux difficultés rencontrées par les établissements de la FPH concernant l’attribution des primes et indemnités aux agents contractuels, l’administration vient de publier une instruction qui clarifie les règles en vigueur et précise la marche...
Lire la suite
07/04/2015
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées sans passer par le service public de l’emploi ou...
Lire la suite
24/03/2015
Après avoir été agréé en décembre 2014, l’ avenant n° 19-2014 , qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile (BAD), vient d’être étendu par arrêté . La valeur du point applicable à l’ensemble...
Lire la suite
19/03/2015
Les dispositions de l’ avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur. Le texte, qui vient d’être étendu par arrêté ,...
Lire la suite
18/03/2015
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour l’année 2015 et se penche notamment sur les déclarations à effectuer par les...
Lire la suite
06/03/2015
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé maladie, de maternité, d’adoption, de paternité...
Lire la suite
05/03/2015
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, qui n'est plus conditionnée à la transmission du diagnostic...
Lire la suite
02/03/2015
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux de cotisations salariales et patronales...
Lire la suite
24/02/2015
La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retraites au bénéfice des personnes handicapées : l’attribution de la pension de vieillesse à taux plein et de l’allocation de solidarité aux...
Lire la suite
Articles En Bref
14/11/2024
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changement de ses conditions de travail décidé par l’employeur et ne veut pas exécuter son préavis de licenciement selon les nouvelles...
Lire la suite
12/09/2024
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant le Conseil de prud’hommes. Ce, dans le cadre de...
Lire la suite
06/06/2024
Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant un burn-out comme motif ne constitue pas, du moins en l’espèce, un certificat tendancieux ou de complaisance. Et ce, même sans analyse préalable...
Lire la suite
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
Lire la suite
30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
Lire la suite
07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
Lire la suite