Management / Ressources humaines
12/02/2015
Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de contrats doivent ainsi être exclus du champ d’application de la durée minimale et seule une « priorité d’emploi » peut être accordée aux salariés...
Lire la suite
13/01/2015
Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par les parties signataires de la convention collective des organismes de foyers et services pour jeunes travailleurs sont précisés dans un avenant...
Lire la suite
08/01/2015
L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux plein à 62 ans sans condition de durée d’assurance minimum, institués par la dernière réforme des retraites, sont précisés par...
Lire la suite
18/12/2014
L’accès à la retraite progressive et la prise en compte des années d’apprentissage pour le calcul des droits, modifiés par la réforme des retraites de janvier dernier, viennent d’être précisés par...
Lire la suite
11/12/2014
Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Ceux-ci devront notamment mettre en œuvre, avant fin 2015, un plan...
Lire la suite
04/12/2014
Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il réévalue la gratification et liste, par ailleurs, les formations qui pourront déroger pendant 2 ans à la durée maximale de 6 mois. Celles préparant...
Lire la suite
24/11/2014
L’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise, en faveur des travailleurs handicapés, est désormais obligatoire dans le cadre des accords permettant d’exonérer les employeurs de leur obligation...
Lire la suite
20/10/2014
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif d’intérim des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Le régime d’indemnisation y est notamment...
Lire la suite
10/10/2014
Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré par la loi relative à la réforme des retraites, viennent d’être publiés au Journal Officiel. Ils seront applicables à compter de 2015, à...
Lire la suite
06/10/2014
Des précisions viennent d’être apportées sur les listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, et sur les modalités d’alimentation et de mobilisation du...
Lire la suite
16/09/2014
Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour ne pas avoir comptabilisé les heures de trajet, entre les domiciles des différents clients, dans le temps de...
Lire la suite
18/07/2014
A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue , fixées pour les 3 prochaines années par l’ avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile (BAD), sont applicables...
Lire la suite
Articles En Bref
14/11/2024
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changement de ses conditions de travail décidé par l’employeur et ne veut pas exécuter son préavis de licenciement selon les nouvelles...
Lire la suite
12/09/2024
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant le Conseil de prud’hommes. Ce, dans le cadre de...
Lire la suite
06/06/2024
Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant un burn-out comme motif ne constitue pas, du moins en l’espèce, un certificat tendancieux ou de complaisance. Et ce, même sans analyse préalable...
Lire la suite
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
Lire la suite
30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
Lire la suite
07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
Lire la suite