Management / Ressources humaines
06/03/2014
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement de la formation professionnelle et ouvre aux salariés...
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03/03/2014
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé. Il vise à définir des priorités et des actions...
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24/01/2014
Le ministre du travail vient de présenter son projet de loi sur la formation professionnelle. Il a notamment pour objectifs de contribuer à la sécurisation de l’emploi, de réorienter les fonds de formation vers les publics en difficulté et...
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21/01/2014
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2014. Elle a été préalablement validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 16 janvier , celui-ci ayant écarté les...
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07/01/2014
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été agréés par un arrêté du 10 décembre 2013 . Le...
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19/12/2013
Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en dernière lecture le 18 décembre par les députés. Il prévoit notamment une hausse des cotisations vieillesse, un allongement de la durée...
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18/12/2013
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits applicable aux jeunes de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle. Elle précise les modalités de la procédure ainsi que son...
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10/12/2013
L’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire dans la fonction publique hospitalière fait l’objet de nouveaux développements de la part de l’administration. Les modalités de suivi du dispositif sont notamment...
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06/11/2013
Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non pris, pour raison de santé, sur l’année suivante, l’administration vient d’étendre cette faculté aux absences pour congé de maternité, d’adoption,...
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31/10/2013
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu l’agrément de la ministre des affaires sociales et...
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17/10/2013
L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, sur certaines catégories de travaux, est désormais valable trois ans. Non plus pour le jeune lui-même mais pour le lieu dans lequel...
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23/08/2013
Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais de santé », instituées dans l’ avenant du 8 novembre 2012 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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