Management / Ressources humaines
27/12/2017
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
Lire la suite
27/12/2017
Après avoir été agréé en octobre , l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté . Ce qui le...
Lire la suite
26/12/2017
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du...
Lire la suite
21/12/2017
Un décret du 20 décembre confirme la hausse de 1,23 % du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier...
Lire la suite
21/12/2017
Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après notification de la décision, être précisés soit à l'initiative de l'employeur, soit à...
Lire la suite
11/12/2017
Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2018 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations sociales. Confirmant des montants...
Lire la suite
05/12/2017
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles : l'un portant sur la convention de gestion ; l'autre concernant...
Lire la suite
04/12/2017
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017 , modifient la partie réglementaire du code du travail pour tenir compte de la suppression du contrat de génération par l'une des ordonnances Macron (celle sur la " prévisibilité et...
Lire la suite
01/12/2017
En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenant n° 339 relatif à la politique salariale dans le champ de la convention collective nationale...
Lire la suite
22/11/2017
" Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1 er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne " a annoncé le ministère du Travail le 17 novembre . Lequel faisait ainsi référence à la nouvelle page dédiée du site...
Lire la suite
20/11/2017
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite pour cette année par décret. Les éléments à prendre en compte pour son calcul sont pour leur part fixés par...
Lire la suite
14/11/2017
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des accords conclus avec des élus ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus dépourvues de représentation...
Lire la suite
Articles En Bref
14/11/2024
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changement de ses conditions de travail décidé par l’employeur et ne veut pas exécuter son préavis de licenciement selon les nouvelles...
Lire la suite
12/09/2024
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant le Conseil de prud’hommes. Ce, dans le cadre de...
Lire la suite
06/06/2024
Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant un burn-out comme motif ne constitue pas, du moins en l’espèce, un certificat tendancieux ou de complaisance. Et ce, même sans analyse préalable...
Lire la suite
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
Lire la suite
30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
Lire la suite
07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
Lire la suite