Management / Ressources humaines
10/04/2013
Par un arrêté du 25 mars 2013 , la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) (à paraître) : L’avenant...
Lire la suite
03/04/2013
Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles s'appliquent aux employeurs qui ont opté, dès 2013, pour cette simplification de leurs...
Lire la suite
19/03/2013
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération, destiné à lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, viennent d’être fixées par décret. Le dispositif entre en vigueur à compter du 17 mars...
Lire la suite
12/03/2013
Deux arrêtés du 5 mars 2013 viennent d’étendre, dans le champ d’application de l’économie sociale, les accords relatifs, d’une part, aux parcours d’évolution professionnelle et, d’autre part, à la prévention des risques psychosociaux dont le...
Lire la suite
04/03/2013
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le contrat de génération est parue au Journal officiel le 3 mars 2013. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent d’ores et déjà prétendre à...
Lire la suite
25/02/2013
Depuis le 29 décembre 2012, un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique hospitalière est entré en vigueur. Ses modalités d’application viennent d’être...
Lire la suite
22/02/2013
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique...
Lire la suite
13/02/2013
Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titularisés par le biais de recrutements réservés. A l’instar de la territoriale il y a quelques mois, les modalités d’organisation de la...
Lire la suite
31/01/2013
Ouvert jusqu’à maintenant aux seuls salariés du privé, le congé de solidarité familiale est désormais accessible aux fonctionnaires et aux agents contractuels des trois fonctions publiques, selon des modalités fixées par...
Lire la suite
16/01/2013
Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et le maintien dans l’emploi des séniors, les contrats de génération devraient être mis en œuvre avant la fin du premier trimestre 2013. L’examen du projet de loi débute cette semaine...
Lire la suite
04/01/2013
Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 de la Fehap, comme l’avait annoncé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, dans un message adressé à la fédération d’employeurs...
Lire la suite
19/12/2012
Un arrêté du 12 décembre 2012 vient de rendre obligatoire, à tous les salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les dispositions de l’ avenant du 12 avril 2011 relatif...
Lire la suite
Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
Lire la suite
30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
Lire la suite
07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
Lire la suite