Renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien, innover : tels sont les 3 objectifs poursuivis par le projet de loi de santé présenté en conseil des ministres mercredi 15 octobre. Plusieurs mesures nouvelles autour de ces 3 axes ont ainsi été déclinées par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au premier titre desquelles le lancement d’une « médecine de parcours », avec la création d’un « service territorial de santé au public » (STSP) et le déploiement du « Dossier médical partagé » (DMP).

Service territorial de santé au public 

Mis en place afin de « mieux répondre aux besoins de la population sur un territoire, notamment pour les malades atteints de maladies chroniques ou en situation de handicap », le STSP concernera « au moins » 5 domaines : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées. Il aura pour fonction de « rendre accessible et compréhensible l’organisation de notre système de santé dans les territoires ».

Les acteurs locaux volontaires devront s’engager contractuellement pour réorganiser l’offre de santé. « Ce service s’adaptera aux réalités de chaque territoire, a tenu à préciser la ministre. Ces sont bien les acteurs concernés, au premier chef les acteurs des soins primaires et les médecins traitants, les professionnels libéraux et médico-sociaux, qui devront proposer aux ARS des organisations pertinentes prenant en compte les expérimentations déjà lancées et les réalités de terrain. »

Dossier médical partagé 

Le projet souhaite par ailleurs relancer le « Dossier médical partagé ». Celui-ci doit permettre aux professionnels de mieux coordonner le parcours d’un patient en leur donnant accès à l’ensemble des informations médicales le concernant tout au long de sa prise en charge. Si le patient le souhaite, certaines informations pourront cependant être « masquées ».

Une « lettre de liaison » entre l’hôpital et la ville devra être obligatoirement remise par les praticiens pour assurer une bonne coordination des interventions.

Le projet de loi envisage également de :

• mettre en place un « service public d’information en santé », pour permettre aux usagers de mieux s’orienter dans le système de santé ;
• étendre le bénéfice des tarifs sociaux pour les soins dentaires (prothèses et orthodontie), optiques (lunettes) et les prothèses auditives pour les bénéficiaires de l’Aide à acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ;
• généraliser le tiers payant (aux bénéficiaires de l’ACS dès 2015 et à tous les assurés d’ici 2017).

Source : dossier de presse du projet de loi de santé