ccn51
26/01/2023 00:00:00 -
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention co...
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...
01/12/2022 00:00:00 -
Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au ...
12/10/2022 01:00:00 -
Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionn...
10/03/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...
10/09/2020 00:00:00 -
"Le privé non lucratif a répondu présent face à cette crise qui a bouleversé le secteur de la santé...
03/03/2021 00:30:00 -
Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...
26/09/2019 00:00:00 -
Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité ...
21/03/2019 00:00:00 -
Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la dés...
06/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...
05/02/2019 00:00:00 -
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26/02/2015 00:00:00 -
Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majo...
09/03/2017 00:00:00 -
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...
06/03/2013 00:00:00 -
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la...
12/05/2022 00:00:00 -
Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionn...... collective du 31 octobre 1951 (CCN51), activité secondaire des organismes employeurs. Son montant pour un temps plein est de 238 euros bruts mensuel pour les professionnels diplômés et de 218 euros non
22/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle convent...
01/11/2016 23:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor...
09/10/2014 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus...
20/08/2014 00:00:00 -
Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévis...