pouvoir
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... morale de droit privé était composé de membres désignés pour plus de la moitié par un pouvoir adjudicateur. Ces gestionnaires ne sauraient dès lors être regardés comme un pouvoir adjudicateur au sens
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à ...... Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à la délibération des collectivités, est détaillée. Pour rappel, elle s'adresse aux agents (sauf
02/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la foncti...... Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent en bénéficier les agents publics, assistants
22/02/2024 00:00:00 -
Différences "notables" entre sommes annoncées et réellement perçues, nombre encore trop important d...
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re......« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances rectificative et de celle portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
11/05/2023 00:00:00 -
Introduire une nouvelle définition des résidences autonomie dans le Code de l’action sociale, élarg...... réparties dans 2 940 logements-foyers en 1996, contre 119 900 places au sein de 2 286 structures en 2020. Objectif de la Fnadepa ? Que les pouvoirs publics et les parlementaires se saisissent du sujet
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... de la Cour de cassation du 30 janvier 1996 [2] rendue lors d’une procédure de redressement judiciaire au cours de laquelle l’administrateur judiciaire avait délégué certains de ses pouvoirs au chef
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi......La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Elle peut s’élever à 6 000 euros annuels par salarié et présente
16/02/2023 00:00:00 -
En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux né...... En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux négociations sociales sont établies. La durée maximale de la procédure d'extension des accords
01/06/2016 00:00:00 -
L'autorité aujourd'hui ne fait plus autorité. Le rôle ne protège plus la personne, le pouvoir exercé......L'autorité aujourd'hui ne fait plus autorité. Le rôle ne protège plus la personne, le pouvoir exercé sur autrui a besoin de son consentement, constate Bernard Lemaignan. S'appuyant
30/06/2022 00:00:00 -
Devant l'inflation exponentielle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a of...... % effective au 1er juillet (sur les paies d'août avec effet rétroactif) pour tous les agents. Autres mesures ? La reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), la revalorisation en début
09/09/2021 00:00:00 -
Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonératio...... exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite Pepa, ont été explicitées. Pour en bénéficier, les employeurs doivent la verser d’ici au 31 mars prochain. Son plafond est porté à 2 000 euros en particulier
06/05/2020 00:00:00 -
En adoptant une approche « axée rétablissement » en 2018, le centre d’hébergement et de réinsertion ...... des personnes, pour les accompagner à pouvoir prendre les décisions les plus éclairées possible par rapport à leurs propres objectifs, quels qu’ils soient. » Entraide et soutien des pairs L’un des buts
01/01/2021 00:30:00 -
Mulhouse. Née à l’initiative de personnes avec trouble du spectre autistique,la Maison de l’autisme ...... ans. C’est une phase où il y a un grand nombre de questionnements. J’aurais aimé pouvoir échanger avec d’autres autistes », reconnaît Gaël Le Dorze. Pour Christian Haag, coprésident de la MAM
23/01/2019 00:00:00 -
Annoncée par le président de la République en réponse au mouvement des Gilets jaunes, la prime exce...
09/02/2022 00:30:00 -
Anne-Lise Cafafa est la lauréate du 1er Prix Cafdes organisé par l'École des hautes études en santé ...... comme maman d’un petit garçon porteur d’un handicap visuel. Il est primordial à mon sens dans nos pratiques de pouvoir croiser tous les regards, toutes les expertises en réponse aux besoins et attentes
27/09/2018 12:39:10 -
La pratique de la délégation, sur un axe vertical, mesure la dispersion du pouvoir le long de la lig......La pratique de la délégation, sur un axe vertical, mesure la dispersion du pouvoir le long de la ligne hiérarchique. Une organisation efficace demande des délégations maîtrisées à tous les niveaux
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ...... puissent exercer leurs pouvoirs de contrôle et d’injonction, voire de fermeture de l’établissement.En fonction du contexte dans lequel s’organise le contrôle, l’autorité compétente prévient ou non
21/06/2018 15:16:30 -
Subdélégation du directeur à un collaborateurDans des structures relativement importantes et souvent...... et se trouve contraint de transmettre à ses collaborateurs une partie des pouvoirs, et donc des responsabilités, qu’il a lui-même reçus. Cette pratique est très répandue : il s’agit de la subdélégation.La Cour
21/06/2018 15:16:30 -
Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s......Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la structure qu’il dirige, mais il est surtout le supérieur hiérarchique de l’ensemble du personnel. À