Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à la délibération des collectivités, est détaillée. Pour rappel, elle s'adresse aux agents (sauf personnels en disponibilité ou en congé parental) ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Sont aussi concernés les professionnels ayant quitté leur emploi depuis. Si aucune modulation de la prime en fonction de critères n'est permise, son versement peut intervenir en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. En outre, des dispositions spécifiques sont prévues pour les agents nommés (ou recrutés) dans plusieurs emplois permanents à temps non complet.
Note d'information n° 23-017787-D du 15 novembre 2023
Laura Taillandier