charte
20/04/2023 00:00:00 -
Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a donné raison aux associations. Répondant à un...... conclu, dans une décision publiée le 17 avril, à la violation de la Charte sociale européenne par la France. Motifs ? Son manquement à adopter des mesures efficaces dans un délai raisonnable concernant
07/04/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des ...... Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur. Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment
19/10/2016 00:00:00 -
Lancée en 2014, la charte Romain Jacob est signée aujourd’hui par plus de 2 500 acteurs. Elle fixe u......Lancée en 2014, la charte Romain Jacob est signée aujourd’hui par plus de 2 500 acteurs. Elle fixe une ligne de conduite commune pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation
20/09/2017 00:00:00 -
Les directeurs de l’hospitalière ont dorénavant leur charte de l’éthique et de la responsabilité, s...... Les directeurs de l’hospitalière ont dorénavant leur charte de l’éthique et de la responsabilité, se félicite le Syncass-CFDT. Règles et bonnes pratiques dans les relations avec les institutions
28/06/2017 13:54:21 -
Un document obligatoireUn arrêté du 8 septembre 2003 (JO du 9 oct.) fixe le contenu de la charte des......Un document obligatoireUn arrêté du 8 septembre 2003 (JO du 9 oct.) fixe le contenu de la charte des droits et libertés de la personne accueillie dans les établissements sociaux et médico-sociaux
04/01/2017 00:00:00 -
L’association de prévention spécialisée Apsis Émergence, à Metz, a rédigé, de façon collaborative, s......L’association de prévention spécialisée Apsis Émergence, à Metz, a rédigé, de façon collaborative, sa charte de la laïcité. Elle précise le cadre dans lequel peut s’exprimer la liberté de conscience
28/06/2017 13:54:21 -
Une charte des droits et libertés de la personne majeure protégée est également remise à la fois par......Une charte des droits et libertés de la personne majeure protégée est également remise à la fois par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et par les délégués aux prestations
22/08/2018 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) certifiés sur la base de trois référentie...... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) certifiés sur la base de trois référentiels Afnor, Qualicert, Qualisap [1] adhèrent automatiquement à la charte nationale Qualité
28/06/2017 13:54:21 -
Contenu de la charteLa charte des droits et des libertés de la personne majeure protégée annexée à l......Contenu de la charteLa charte des droits et des libertés de la personne majeure protégée annexée à la notice d’information comprend l’énoncé des droits suivants transcrits à l’annexe 4-3 du décret
10/09/2018 12:00:00 -
Trois arrêtés du 1er août reconnaissent l'adhésion - automatique - à la charte nationale qualité de...... Trois arrêtés du 1er août reconnaissent l'adhésion - automatique - à la charte nationale qualité des services à la personne pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés
10/02/2010 00:00:00 -
Charte, CV anonyme, labels... Plusieurs outils existent pour diagnostiquer toute discrimination et é......Charte, CV anonyme, labels... Plusieurs outils existent pour diagnostiquer toute discrimination et élaborer une politique de la diversité en ressources humaines. Ils répondent tous à un cahier
27/05/2016 12:00:00 -
Autorisées, dans leur principe, depuis l’été 2015, les expérimentations tendant à améliorer le parco...... se déployer, l’arrêté détaillant leurs modalités de mise en œuvre étant enfin paru. Les établissements médico-sociaux, s’ils y participent, devront notamment respecter une nouvelle « charte des professionnels
19/03/2014 00:00:00 -
Dans les établissements, le recours de principe aux systèmes de géolocalisation pour les personnes ...... pour la bientraitance et les droits (CNBD) dans sa charte de bonnes pratiques diffusée mi-mars. Au rang de ses orientations ? Le recueil préalable du consentement du résidant et de son médecin, ainsi que l'inscription
09/11/2011 00:00:00 -
Peu de structures se dotent d’une charte du bénévolat. Dommage, car cet outil, facile à rédiger et à......Peu de structures se dotent d’une charte du bénévolat. Dommage, car cet outil, facile à rédiger et à mettre en œuvre, offre bien des avantages. Le premier ? Rassurer les professionnels. Accompagner
20/03/2014 00:00:00 -
Mi-mars, le CNBD a diffusé une charte de bonnes pratiques visant à encadrer l’emploi des dispositif...... Mi-mars, le CNBD a diffusé une charte de bonnes pratiques visant à encadrer l’emploi des dispositifs de géolocalisation pour les résidants âgés présentant des troubles des fonctions intellectuelles
19/02/2014 00:00:00 -
La nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le mo...... La nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif a été signée le 14 février. Elle vise en particulier à améliorer la lisibilité
06/02/2013 00:00:00 -
Réanimer la Charte des engagements réciproques signée en 2001 : c’est la mission confiée à un group...... Réanimer la Charte des engagements réciproques signée en 2001 : c’est la mission confiée à un groupe de travail présidé par le préfet Jean-Pierre Duport et le sénateur PS Claude Dilain. Ses membres
14/12/2023 00:00:00 -
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) souhaite redéfinir ses grandes prior...... de l’action éducative. Je souhaite que nous puissions y réfléchir collectivement et dans les meilleurs délais", précise-t-elle. Autres enjeux ? Définir une charte de déontologie et mieux rendre compte
31/10/2008 00:00:00 -
Le secteur du travail protégé et adapté est en pleine mutation. Depuis la loi Handicap de février 20...... par le travail (Esat) et d'entreprises adaptées (EA) - se dote d'une « charte d'éthique et des valeurs ». Souvent méconnu, le secteur subit la pression d'un environnement concurrentiel. L'objectif est donc
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis deux ans, l’Association médico-sociale de Provence met en œuvre une démarche de recrutement d...... des informations sur l’association, sur ce qu’est un placement ainsi que des contacts de professionnels. Tous doivent signer une charte qui spécifie leurs droits et obligations et précise que leur intervention vient