dépenses
30/06/2022 00:00:00 -
0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquel...... 0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquelles ont dû faire face les départements métropolitains l’an dernier, révèle l’Odas dans sa dernière
15/10/2015 00:00:00 -
Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans...... Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable (remboursements d'emprunt, consommations d'énergie
27/09/2018 09:49:22 -
Certaines dépenses, définies à l’article R. 314-26 du Code de l’action sociale et des familles (CASF......Certaines dépenses, définies à l’article R. 314-26 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), ne peuvent être prises en charge dans le tarif (pour les dispositions spécifiques
29/10/2020 00:00:00 -
Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mi...... Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnées (MNA) sont modifiées. Une partie
17/12/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectiv......, ce pour l’exécution de dépenses ou l’encaissement de recettes. Doivent notamment y figurer la nature des opérations concernées, la durée et les conditions éventuelles de résiliation, ainsi que les prérogatives
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ......Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) définit de façon indicative les prestations susceptibles d’être financées
06/02/2019 00:00:00 -
L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le......L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le compte administratif pour certaines structures. Focus sur cet outil afin de mener à bien
15/11/2018 00:00:00 -
Le compte n’y est pas. Lors du congrès de l’ADF du 7 au 9 novembre, les présidents des conseils dép...... par la ministre Jacqueline Gourault. Ainsi concernant la compensation de leurs dépenses en matière d’allocations individuelles de solidarité (AIS), le fonds de stabilisation de 115 millions d’euros pendant trois
19/10/2017 00:00:00 -
Dans une motion publiée à l’occasion de son congrès annuel, l’Assemblée des départements de France ...
03/05/2017 12:00:00 -
Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – ...... Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services
11/02/2016 00:00:00 -
"Il serait inacceptable que la réduction des dépenses publiques et le bras de fer entre l'État et l...... "Il serait inacceptable que la réduction des dépenses publiques et le bras de fer entre l'État et le département se fassent sur le dos des personnes les plus précaires et des associations
27/09/2018 12:39:10 -
Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, de repas et d’hébergement) occasion...
23/03/2018 12:00:00 -
Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établiss...... Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à savoir
30/11/2016 00:00:00 -
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un su......Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un suivi administratif rigoureux. L’effectivité des dépenses et leur acquittement, ainsi
08/09/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contri...... Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés
07/09/2016 12:00:00 -
La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désor......La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désormais les dépenses liées à la préparation d'un accord prévoyant la mise en œuvre d'un programme
17/03/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 : indique les règles de rattachement des dépenses relatives aux p...... Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 : indique les règles de rattachement des dépenses relatives aux programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens (dont le FSE
28/09/2017 00:00:00 -
Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le ...... Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le gouvernement qui a présenté, le 27 septembre, le PLF pour 2018. L'effort se traduira d'abord
25/02/2016 00:00:00 -
Une semaine après l’appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne e...
14/01/2016 00:00:00 -
Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des...