paie
14/04/2020 12:00:00 -
Cadre dans un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans le Puy-de-Dôme, Sarah Bessiè......, pour que l'articulation entre les acteurs du domicile ne soit pas entachée par la défiance mais nourrie de complémentarités, pour que les mercis se voient sur les fiches de paie, pour que les personnes les plus fragiles
13/03/2018 12:23:33 -
Cas généralC’est généralement la signature de la convention ou du contrat entre le porteur de projet...... de l’aide et jusqu’à 85 %, même si ce cas reste rarissime).Selon les programmes, un paiement intermédiaire (ou acompte) peut être accordé après validation d’un rapport d’activité intermédiaire. Le solde
09/04/2020 00:30:00 -
Les modalités de prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionne...
21/10/2015 00:00:00 -
L'administration fiscale facilite certaines règles de paiement des établissements relevant de la fo...... L'administration fiscale facilite certaines règles de paiement des établissements relevant de la fonction publique territoriale. Une instruction précise notamment les dépenses pouvant être réglées
19/12/2016 12:00:00 -
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sou......A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus tenu de recueillir l'accord de chaque salarié. Si un salarié veut
22/03/2018 00:00:00 -
Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2
20/09/2016 12:00:00 -
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiat......Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur
07/03/2016 12:00:00 -
Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou ja......Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou janvier 2018 selon leur effectif. A titre volontaire, elles peuvent déjà s’approprier le modèle
15/10/2015 00:00:00 -
Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans...
13/06/2014 13:12:12 -
Les actions retenues par le préfet de région, après avis des commissions techniques spécialisées, fo...... annuelle ou pluriannuelle (maximum 3 ans).En règle générale, les paiements s’effectuent en deux versements :50 % sur attestation de la réalisation et du paiement de 50 % au moins des dépenses prévues
08/06/2011 00:00:00 -
Depuis deux ans, que ce soit dans le secteur privé ou public, la législation a réduit et mieux encad......Depuis deux ans, que ce soit dans le secteur privé ou public, la législation a réduit et mieux encadré les délais de paiement. Cependant, pour certaines opérations, il reste des marges de négociation
06/02/2013 00:00:00 -
Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations v...... Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations versées en 2013. Le montant des seuils déterminant leurs obligations de paiement a été relevé, afin
04/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs pr...
06/04/2011 00:00:00 -
Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal...... la loi dite de « simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures » de 2009, tout employeur peut remettre les bulletins de paie sous forme électronique. Cette loi s'inscrit
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoires. Tous les employeurs sont tenus de remettre un bulletin de paie à leurs salariés. Exceptions
30/06/2005 00:00:00 -
Fusion, location d'activité civile : des solutions pour redresser la situation d'associations en dif...... une association est en état de cessation de paiement, les dirigeants doivent le déclarer et déposer le bilan auprès du tribunal de grande instance. Ne pas le faire constituerait une faute de gestion. Mais si
09/02/2023 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel ...... à l'Agence de services et de paiement (ASP) des avenants conclus au titre de 2023 au plus tard le 30 avril, les paiements aux structures seront suspendus. Arrêté du 18 janvier 2023
05/01/2023 00:00:00 -
Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenan...... janvier 2023 automatiquement reconduits pour quatre mois au plus. Faute de transmission à l'Agence de services et de paiement des nouveaux avenants pour validation, les paiements aux structures
23/11/2023 00:00:00 -
Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le réfé...... Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le référencement est reportée. Tout comme la fin de la période de réception des demandes de paiement
09/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cin...... et de paiement, accompagnée de justificatifs dont la liste est précisée. Décret n° 2023-993 du 27 octobre et arrêté du 31 octobre 2023