prorogation
17/10/2019 00:00:00 -
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2019 pour les fonctionnaires. ...
23/11/2017 00:00:00 -
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2017 pour les agents des trois...
04/06/2015 00:00:00 -
Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance re...... de prorogation du délai de dépôt d’agenda (à adresser avant le 27 juin).
05/01/2012 00:00:00 -
Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 :prolonge jusqu'au 30 juin 2012 la période pendant laquelle...
14/04/2022 00:00:00 -
Mis en place dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le dispositif d'indemnisation et de majora...... Mis en place dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires est à nouveau prorogé dans la fonction publique
24/02/2022 00:00:00 -
Est prorogé le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaire...... Est prorogé le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires, mis en place en 2021 dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Ce au bénéfice
10/02/2022 00:00:00 -
Devant la poursuite de la crise sanitaire, les conditions exceptionnelles d’organisation des concou...... Devant la poursuite de la crise sanitaire, les conditions exceptionnelles d’organisation des concours et examens dans la fonction publique sont à nouveau prorogées (recours à la visioconférence
18/11/2021 00:00:00 -
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le pa...... Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2022. Tout comme le placement en activité
26/11/2020 00:00:00 -
En raison du contexte sanitaire, une ordonnance autorise, jusqu’au 16 février, les réunions des com...... ordonnance accélère la prise en charge des créances salariales des entreprises en difficulté et proroge la durée de la procédure de conciliation par décision du président du tribunal. Ordonnances n° 2020-1441
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si a......Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si aucune des parties n’a manifesté le souhait de proroger le contrat, elles doivent entamer
14/05/2020 00:30:00 -
Une nouvelle ordonnance actualise les modalités de report des délais applicables aux procédures adm...... celles dont les délais expirent entre le 12 mars et le 23 mai 2020 inclus (et non plus jusqu'à la cessation de l'état d'urgence sanitaire, comme prévu précédemment) bénéficient d’une prorogation de 4 mois
06/12/2018 00:00:00 -
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale....... Parmi les éclairages de fond apportés par l’administration ? Le délai de caducité et ses différents cas de prorogation et le constat de caducité partielle. Instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre
16/06/2021 00:00:00 -
« Les mesures mises en place au nom de la crise ont permis de libérer les initiatives. L’enjeu déso...... les associations en difficulté, s’inquiète Marie Aboussa. Elles ont tout intérêt à les faire remonter aux autorités en prévision de la campagne 2021-2022. » 150 % de la capacité au plus Autre disposition prorogée
18/06/2020 00:00:00 -
Plusieurs textes sont parus le 18 juin, toujours pour s'adapter au contexte sanitaire. Une première...... et médico-sociaux (ESSMS) encore touchés par la crise, dans la limite du 31 décembre. Elle proroge, en outre, jusqu'au 10 octobre les adaptations de leurs conditions d'organisation et de fonctionnement
28/06/2017 14:02:45 -
Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si a......Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si aucune des parties n’a manifesté le souhait de proroger le contrat, elles doivent entamer
24/09/2015 00:00:00 -
Arrêté du 25 août 2015 : proroge jusqu’au 31 décembre 2016 les expérimentations du programme "Un ch...... Arrêté du 25 août 2015 : proroge jusqu’au 31 décembre 2016 les expérimentations du programme "Un chez soi d’abord", lancées sur quatre sites (Paris, Marseille, Toulouse et Lille). Ce en faveur
29/08/2019 00:00:00 -
Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la ...... Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à 2021. Autres nouveautés : la possibilité de proroger
28/05/2020 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des jeunes majeurs sitôt levé l’état d’urgence sanitaire ? "Sans projet précis ni...... complémentaires pour les plus en difficulté ou encore de la sécurisation administrative des mineurs non accompagnés (MNA). Mais aussi et surtout à voter pour la prorogation de l’interdiction des sorties sèches
20/12/2017 00:00:00 -
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... l’inverse, la période de quatre ans pourra être prorogée d’un an au maximum si l’ouverture complète de la capacité autorisée est en mesure d’être achevée dans ce temps imparti. Autre cas de figure ? Jusqu’à
08/02/2018 00:00:00 -
L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux ré...... L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les autotests de détection de l'infection par les virus