préposé
08/03/2017 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires ......Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires et médico-sociaux ne prennent en charge que 5 % des mesures confiées à des professionnels. Philippe
27/09/2018 09:30:54 -
Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,......Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux, l’activité de mandataire judiciaire peut être exercée à titre de préposé d’un établissement
14/06/2012 00:00:00 -
Illégal, le décret du 4 mai 2012 sur les relations du comptable public avec le mandataire judiciair...... Illégal, le décret du 4 mai 2012 sur les relations du comptable public avec le mandataire judiciaire préposé d'établissement ? C’est ce qu’affirment la FHF et l’ANMJPM, dans un recours hiérarchique
24/05/2012 00:00:00 -
Mise au point sur les relations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prép...... Mise au point sur les relations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements publics (en tant que service ou personne) et les comptables du Tréso
25/08/2011 00:00:00 -
La réforme de la médecine du travail est finalement portée par une loi spécifique. Principales nouv...
25/01/2017 12:00:00 -
Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protec...... de préposé d'établissement d'hébergement social ou médico-social ou en qualité de délégué d'un service mandataire). A compter du 1er juillet 2017, le cumul de plusieurs modes d'exercice de l'activité
08/02/2018 00:00:00 -
Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é...... Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’établissement), recours obligatoire au document individuel de protection des majeurs (DIPC
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... et le chef de l'entreprise en difficulté, qui ne sont pas des relations d'employeur à préposé, excluent toute possibilité de délégation de pouvoirs du premier au profit du second, la cour d'appel a justifié
05/01/2017 00:00:00 -
Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la...... Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre
06/11/2014 00:00:00 -
Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 : stipule qu’en cas d’empêchement du mandatair...... Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 : stipule qu’en cas d’empêchement du mandataire judiciaire préposé d’un établissement public, les obligations de ce professionnel ne peuvent
06/03/2014 00:00:00 -
Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de ......-sociaux (ESMS) publics. Le texte rappelle le rôle du comptable public de la structure, agissant en lien avec l’agent ou le service préposé exerçant le mandat judiciaire.
06/06/2018 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon......Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué
04/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs pr...... de leur représentant légal, en application de la loi du 5 mars 2007. La règle ne s’applique pas aux préposés (services ou professionnels) d’établissements publics.
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établiss...... Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établissement à l'égard du comptable public, en matière de gestion des biens des personnes protégées. À
21/06/2018 15:16:30 -
Subdélégation du directeur à un collaborateurDans des structures relativement importantes et souvent...... de cassation a admis la subdélégation dans un arrêt du 8 février 1983 (Cass. crim., bull. crim., 48/92). Elle posait comme condition que le préposé soit « pourvu de la compétence et investi de l’autorité
19/03/2014 00:00:00 -
Fixées par décret [1], les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés en établis...... sont récapitulées à l’intention du comptable public. Et ses liens avec l'agent ou le service préposé exerçant la fonction de mandataire judiciaire sont rappelés. En outre, le texte revient sur les dispositions
10/12/2016 10:00:13 -
...
13/11/2014 12:00:00 -
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou ...... public. Les obligations du préposé mandataire judiciaire sont alors exécutées par son délégataire ou, à défaut, par le directeur de l'établissement. » Ainsi dispose l’article 3 du décret du 4 mai 2012
25/08/2011 00:00:00 -
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des...... Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés
21/06/2018 15:16:30 -
Aux termes de l’article 1242 alinéa 5 du Code civil : « Les maîtres et commettants sont responsables......Aux termes de l’article 1242 alinéa 5 du Code civil : « Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles