Le projet de réforme de la fonction publique territoriale, présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 11 octobre, met l'accent sur la formation. Un droit individuel à la formation, à l'image du secteur privé, est institué. Chaque agent sera doté d'un livret de formation, dont il sera tenu compte pour réduire éventuellement la durée des formations obligatoires. L'expérience sera également prise en compte, via la «reconnaissance de l'expérience professionnelle». Le projet affirme par ailleurs le principe d'une formation initiale obligatoire pour tous les agents, en particulier de catégorie C.

Les concours aux centres de gestion

L'organisation des concours et examens devrait changer de mains et relever des centres de gestion, le Centre national de la fonction publique territoriale gardant toutefois dans sa besace ceux de catégorie A+. Enfin, le projet crée des comités régionaux pour l'emploi public territorial. Leur rôle: une aide à la décision pour le recrutement et la formation, en développant la concertation et une approche plus fine de l'emploi public local.

Ce projet sera présenté en Conseil des ministres à la mi-décembre pour être débattu au Sénat au début de 2006.