Directions.fr est édité par Les Editions Législatives, hormis les pages "Formation Direction[s]" qui sont éditées par notre partenaire Comundi Compétences.

EDITIONS LEGISLATIVES
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.920.000 €
Siège social : TOUR LEFEBVRE DALLOZ- 10 Place des Vosges-92072 PARIS LA DEFENSE CEDEX
732.011.408 RCS Nanterre
Code APE : 5814Z
Siret du siège : 732 011 408 00059
Tél. : +33 (0)1 83 33 00 50
Numéro de déclaration du site à la CNIL : 1283015
Certificat SPEL CPPAP n° 1023 W 92040
www.editions-legislatives.fr

Présidente - Directrice de la publication : Ketty De Falco
Directrice des Editions - Directrice générale : Caroline Sordet
Principal associé : EDITIONS LEFEBVRE SARRUT - www.lefebvre-sarrut.eu

Hébergeur du site : NEURONES S.A., Immeuble "Le Clemenceau 1" - 205, avenue Georges Clemenceau - 92024 Nanterre cedex

Formation Direction[s]
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.000.000 €
Siège social : TOUR LEFEBVRE DALLOZ- 10 Place des Vosges-92072 PARIS LA DEFENSE CEDEX
479.163.131 RCS Nanterre
Code APE : 8559A
Siret du siège : 479 163 131 00119
Tél. : (0)1 83 33 00 50
E-mail SRC : src-formation@lefebvre-dalloz.fr

Informations légales

Déclaration de confidentialité / Protection des données personnelles - Loi Informatique et Libertés
Introduction

Les informations recueillies dans ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - Les Editions législatives.

Les Editions Législatives s'engagent à protéger la confidentialité de ses clients et des visiteurs de ses sites Internet, et considère la protection des données personnelles comme étant d'une importance fondamentale pour le fonctionnement de ses activités. Les données personnelles des clients et des visiteurs du site sont protégées et traitées avec le plus grand soin. Les Editions Législatives sont en conformité avec les exigences de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à notre service clients au 01 83 10 10 10 ou écrire à droitsrgpd@lefebvre-sarrut.eu.

Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les informations vous concernant sauf si vous nous en donnez l'autorisation.

Traitement des données personnelles
Les données collectées par Les Editions Législatives le sont pour assurer les services qui lui sont demandés. Vos données personnelles sont stockées lorsque vous souscrivez à un abonnement ou à une newsletter, assistez à une conférence ou à une formation, commandez un ouvrage ou un produit, avez souscrit à un de nos services, ou avez ouvert un compte Internet. Les données personnelles stockées sont les données telles que coordonnées, informations sur les paiements, factures, produits commandés, données professionnelles (entreprise et poste occupé) et / ou l'intérêt que vous avez porté à un produit ou un service.

Les Editions Législatives utilisent ces informations pour vous délivrer les services auxquels vous avez souscrit, le traitement administratif et commercial de ces services (livraison, ouverture des droits d'accès, facturation, etc.), et vous informer des nouveaux produits et services proposés par Les Editions Législatives.

Votre adresse e-mail
Nous vous informons que les informations saisies sur nos formulaires font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de vos demandes, commandes et abonnements, à la réalisation d'études marketing et statistiques pour vous fournir les offres les plus adaptées, et à la constitution d'un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale avec vos centres d'intérêt. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l'exécution de ces missions ainsi qu'à notre centre de formation LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES. Ces données seront conservées durant au maximum 3 ans à compter de notre dernier contact. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à notre service clients au 01 83 10 10 10 ou écrire à droitsrgpd@lefebvre-sarrut.eu.

Ajouter un commentaire sur un article de Directions.fr
Les Editions législatives autorisent tout abonné à commenter un article publié sur directions.fr sous réserve de son acceptation pleine et entière des dispositions suivantes :

• l'abonné, certifie conférer aux Editions législatives le droit plein et entier de non seulement afficher son commentaire (ou billet, avis) à la suite de l'article auquel il a contribué mais aussi de le reproduire dans tout support ou occasions utile à la promotion de tsa-quotidien.fr (plaquette promotionnelle, communiqué de presse, plaquette commerciale, interview radio / TV, e-mailing, affiche etc.) ;
• l'abonné, certifie déposer un commentaire respectant les conditions définies par la netiquette et les différents codes de déontologie en vigueur en France au regard de droit des personnes et des biens. Ces conditions résident dans le fait de ne pas diffuser de message ou information contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, en violation du caractère privé des correspondances;
• l'abonné s'engage en outre à respecter les droits d'autrui, notamment le droit de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), le droit des marques, le droit d'auteur (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées), les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) et d'une manière générale le droit des personnes et des biens;
• l'abonné, en déposant un avis sur directions.fr, reconnaît implicitement que son message n'engage que sa personne et peut être lu et commenté par tout autre abonné.

En vertu de ces dispositions, les Editions législatives certifient effectuer les démarches nécessaires pour s'assurer de la conformité des messages aux présentes conditions mais ne sauraient être tenues pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés. Les Editions législatives se réservent non seulement le droit de ne pas publier et supprimer un billet sans justification aucune, de retirer l'accès au journal en ligne tsa-quotidien.fr et à ses supports de diffusion à un abonné sans dédommagement aucun de quelque nature que ce soit mais aussi d'engager des poursuites judiciaires si elles l'estiment nécessaire au regard de la gravité des propos ou actes tenus. La modération des commentaires déposés se fait à postériori, c'est-à-dire après mise en ligne des messages.

Tout abonné a par ailleurs la possibilité de signaler un contenu illicite en adressant un email à redaction-directions@directions.fr.

Historique de navigation et adresse IP
Pour améliorer la qualité de ses sites et de ses services Internet, Les Editions Législatives collectent les données qui concernent la navigation sur ses sites Internet. Ces données ne sont pas nominatives.

Les Editions Législatives utilisent également l'adresse IP de votre ordinateur à cet effet.
L'adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à un ordinateur lorsque vous naviguez sur Internet.
Cette information peut être utilisée pour étudier l'utilisation du site à des fins d'analyse et de reporting, pour afficher des informations géographiquement ciblées (géotargeting), ou pour adapter les informations ou services en fonction de la navigation.
D'une manière générale, les adresses IP ne sont pas liées à des informations qui pourraient vous identifier, sauf si vous avez donné votre autorisation expresse à cet effet.

Utilisation des cookies par Les Editions Législatives 
Un cookie est une suite d'informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d'un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique.

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l'internaute (par exemple Internet Explorer).

Il existe deux types de cookies :
- les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur,
- les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Les Editions Législatives utilisent des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, fournir les services en ligne souscrits par ses abonnés, analyser l'utilisation du site dans l'objectif d'améliorer la qualité de ses sites, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d'informations ciblées sur les produits ou services fournis par Les Editions Législatives. 

Le site Internet directions.fr diffuse de la publicité et utilise également des "cookies" afin de diriger certaines publicités en fonction de la zone géographique des internautes, et / ou de ne présenter une publicité qu'un nombre de fois limité par destinataire. Le logiciel "Open AdStream" (OAS) est l'outil utilisé pour ce faire. Il ne met en oeuvre aucun traitement nominatif.

Refus des cookies
Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d'aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l'indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n'empêche pas l'accès aux espaces non-réservés du site.

Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

Liens hypertextes
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas tous aux Editions Législatives. Les Editions Législatives déclinent toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites qui ne lui appartiennent pas, au titre de l'activation de l'hyperlien.

Avertissement légal aux utilisateurs
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et, en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
- que la communication par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de toute information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet;
- que les données circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou protégées par un droit de propriété.

D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Internet et de l'usage des services en ligne proposés par Les Editions Législatives.
Directions.fr est mis en place par Les Editions Législatives dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès à ce site depuis d'autres endroits que la France doivent s'assurer des lois localement applicables.

Configuration informatique minimum
L'utilisateur du site Directions.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'accès au site Directions.fr et son utilisation nécessite de disposer de la configuration minimale suivante : ce site est optimisé pour une résolution de 1024 x 768, pour les navigateurs Internet Explorer 6 SP1 et supérieur, Netscape 6 et supérieur, ainsi que Firefox 3.

A cet effet, l'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Droit de modification
Les Editions Législatives se réservent le droit d'apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Les visiteurs et clients des sites Internet des Editions Législatives sont invités à visiter régulièrement cette déclaration de confidentialité pour y consulter la version la plus récente de la politique de confidentialité du groupe.

Propriété Intellectuelle
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire. 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site. 

Droits d’auteur 

Les textes, images, dessins et la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. 

Marques 

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. 

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Responsable du Site est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Bases de données 

Les bases de données établies par le Responsable du Site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Sauf autorisation écrite du Responsable du Site, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image 

En mettant en ligne du contenu (notamment le Compte) sur le Site, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation au Responsable du Site sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la réalisation des services détaillés dans les présentes Conditions Générales 

L’Utilisateur déclare que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication. 

L’Utilisateur garantit le Responsable du Site contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s'engage à rembourser au Responsable du Site toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre. 

Interdiction 

Les Editions Législatives s’opposent à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès.  

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, par tous procédés, robots, scripts, logiciels ou tout dispositif de collecte manuel ou automatique de données, outil ou processus conçu pour extraire des données ou les moissonner, et notamment afin d’utiliser le contenu pour le développement de tout programme logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, la formation d'un système d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle (IA) constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé des Editions Législatives.  

De même l’Utilisateur n’est pas autorisé à  

• utiliser des services, des logiciels ou tout dispositif, outil ou processus manuel ou automatique conçu pour contourner toute restriction, condition ou mesure technologique qui contrôle l'accès aux services de quelque manière que ce soit, y compris en contournant toute fonction de sécurité ou en contournant tout contrôle d'accès ou toute limite d'utilisation des services ; 

-prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre réseau ou à notre infrastructure ; et 

-faire quoi que ce soit qui puisse désactiver, endommager ou modifier le fonctionnement ou l'apparence des services, 

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L.122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site Internet, répertoires du Site Internet, contenus du Site Internet est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par CGU. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < CGU_TDM : NO >.

Cette page a été mise à jour le 22 février 2024