Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
15/11/2018
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail. Cette démarche reste nécessaire même après...
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08/11/2018
Le nouveau règlement général de protection des données (RGPD), adopté au sein de l'Union européenne, impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la...
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08/11/2018
La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2018 et 2019 est détaillée. Désormais, la part modulée est déterminée à partir des résultats de l’année N (et non plus N-1). Dès...
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08/11/2018
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties invalidité, incapacité et décès depuis le...
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08/11/2018
Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à compter du 1er janvier 2018, sont enfin...
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08/11/2018
La réforme du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) pénalisera-t-elle les structures publiques ? C’est la crainte de leurs représentants qui viennent d' écrire à la ministre...
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30/10/2018
Lors de leur formation, les futurs directeurs effectuent des stages de plusieurs mois en établissement. Des périodes d’immersion dont la réussite dépend en grande partie de leur bonne...
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30/10/2018
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et ceux polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peuvent travailler de concert avec les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) auprès d’un même patient. Selon certaines...
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30/10/2018
Dans les structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les sorties inopinées, volontaires ou non, des usagers, notamment désorientés, constituent un danger pour ceux-ci et une préoccupation des familles et du...
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30/10/2018
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Si elle a l’avantage de la souplesse quant aux démarches, elle obéit néanmoins à certaines formalités...
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30/10/2018
Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie des seniors. Comment répondre à un appel à candidatures...
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25/10/2018
Prévue par la loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018, l’expérimentation des CDD dits "tremplin" dans les entreprises adaptées (EA) est lancée et son cahier des charges publié. Le principe ? Permettre à ces structures d’embaucher, pour une durée...
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