Après avoir consulté les professionnels de la protection de l'enfance et reçu plusieurs rapports, Philippe Bas, le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a lancé la réforme de la protection de l'enfance en Conseil de ministres, le 23 novembre. Trois axes: améliorer la détection des situations d'urgence, développer la prévention qui ne représente aujourd'hui que 4% du budget de l'aide sociale à l'enfance, diversifier et assouplir les modes de prise en charge des enfants pour leur apporter des solutions personnalisées.
Pilotes, les conseils généraux
Pour ce faire, l'organisation du dispositif de protection de l'enfance sera clarifiée, en améliorant l'articulation entre les interventions judiciaires et celles de l'action administrative, en fournissant des outils d'évaluation aux professionnels et en formant de manière plus adéquate les personnels qui interviennent auprès des enfants. Au pilotage, les conseils généraux, dont le rôle de coordination doit être renforcé. «Il ne faut pas dynamiter le secret professionnel, car il fonde la confiance des familles, a en outre déclaré le ministre. Mais si c'est dans l'intérêt de l'enfant, ce secret doit être partagé entre professionnels habilités.»
Concrètement? Les orientations du ministre ne donneront lieu à un projet de loi présenté au Parlement qu'au printemps 2006. Entre-temps, celui-ci veut organiser un «grand débat décentralisé sur le terrain, pour que tous les acteurs de la protection de l'enfance s'approprient la réforme».
Pas gagné quand on sait que les associations et les fédérations du secteur (1) s'insurgent depuis un mois contre le budget 2006 de la justice consacré à la protection de l'enfance, sans trouver aucun écho. Ce dernier prévoit 136 millions d'euros, alors que 188 millions ont été effectivement dépensés en 2004, et attribue en revanche une augmentation substantielle aux actions pour mineurs délinquants, plus particulièrement aux - très contestés - centres éducatifs fermés.
(1) L'Unasea, le Cnaemo, la FN3S, le CNLAPS, Citoyens et justice, l'Uniopss, le Snasea, le GNDA et l'Andesi.
Marie Duribreux