La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse un premier bilan de l'application de la loi de cohésion sociale, adoptée il y a maintenant un an. Les rapporteurs soulignent la rapidité de sortie de certains textes concernant, par exemple les nouveaux contrats aidés. Mais 18 articles, sur les 52 requérant des décrets d'application, n'ont pas été couverts. Un décret en Conseil d'Etat devrait définir les conditions de modulation de la durée du travail des titulaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité sous forme de contrat de travail temporaire à temps partiel.
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