Manque de lisibilité, enchevêtrement des compétences de l'Etat et des départements... L'Inspection des affaires sociales (Igas) recense les carences de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées en établissement (1). Constat: les demandes d'autorisation ou la procédure budgétaire (source d'informations sur l'effort de formation) pourraient être optimisées, pour en faire des outils de prévention. Dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, le conventionnement tripartite reste à consolider en raison des contraintes budgétaires et des difficultés de recrutement de médecins coordonnateurs.

Faibles sanctions

Les rapporteurs pointent les faiblesses des suites des contrôles et sanctions. Les établissements sont réticents à utiliser les procédures disciplinaires voire à licencier par crainte d'un recours aux prud'hommes. En outre, les sanctions administratives ont du mal à dépasser le stade de l'injonction. Parmi les préconisations: éclaircir le rôle des conseils généraux dans les établissements. La Direction générale de l'action sociale a annoncé la reconduction du programme pluriannuel d'inspections en 2007.