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Dialogue social

30/11/2008

Le projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, devait être examiné fin octobre par les sénateurs. Il vise notamment à relancer les négociations salariales au sein des entreprises, en conditionnant le bénéfice des allégements généraux des cotisations patronales au respect de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Selon le texte, le non-respect de cette obligation donnera ainsi lieu à une baisse de 10 % du montant des allégements. L'idée: favoriser les chances d'amélioration des conditions de rémunération des salariés par l'encouragement au dialogue social.





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