Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires entame son parcours législatif. Il est examiné en première lecture par les députés jusqu'à la mi-mars. À noter que l'article créant une Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, vient de trouver un nouveau support législatif. Autre nouveauté: les établissements médico-sociaux publics pourraient adhérer, si besoin, à une communauté hospitalière de territoire avec le statut de membre associé.