Qui a annoncé, avec son homologue wallon, qu'ils entendaient mettre en œuvre une coopération renforcée, afin de sécuriser l'accueil de ces publics.

Une autorité unique

Au rang des quatre priorités gouvernementales: une meilleure appréhension de la situation des personnes concernées. Afin de connaître précisément leur nombre (pour l'heure estimé à environ 6500 personnes handicapées et 1600 personnes âgées). Les informations seront désormais centralisées auprès d'une autorité unique, soit belge soit française.

Pour une prise en charge de qualité, la France et la région wallonne signeront un accord-cadre afin de faciliter les échanges de données entre les différents acteurs. Ce, via notamment la mise en place d'une gestion des entrées et sorties des résidants français par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH), et l'installation d'un système de déclaration, par les structures belges, des débuts et fins de prise en charge. Cette base de données sera transmise à la France. En outre, les inspections des établissements devraient être mieux coordonnées.

Enfin, pour les usagers orientés vers des structures relevant de l'assurance maladie, sera mis en place un dispositif unique de conventionnement des établissements belges, d'autorisation et de paiement des prises en charge. De leur côté, les conseils généraux auront la possibilité, pour les structures relevant de leurs financements, de s'appuyer sur un document type afin d'établir des conventions avec les institutions belges.