L’embouteillage tant redouté sera-t-il évité ? 87 % des structures autorisées avant la loi du 2 janvier 2002 remettront bien leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014, se félicite l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux – ESSMS – (Anesm), dans sa dernière enquête ^[1]. Plus globalement, les ESSMS sont plus de sept sur dix à s’être engagés dans la démarche (+ 6 points en trois ans) et à en avoir retiré les bienfaits (personnalisation de l’accompagnement, mobilisation des équipes…). Néanmoins, si le secteur des personnes handicapées montre l’exemple (quantitativement), l’évaluation ne figure même pas au planning de quelque 51 % des logements-foyers et de 28 % des foyers de jeunes travailleurs.

Encore des freins à lever

Pour autant, l’Agence temporise : par l’actualisation de leur projet de service ou d’établissement ou par le renouvellement de leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) notamment, les ESSMS sont 93 % à avoir, de fait, entamé un processus d’évaluation. Pour certains retardataires, la mise en place d’un accompagnement spécifique est préconisée, afin de lever les freins (méconnaissance des obligations réglementaires, taille et isolement des structures, manque de temps…). Pour Aurélien Ducloux, chargé de mission à la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), les responsabilités sont partagées : « Organisateurs des journées d’information régionales, les services déconcentrés ne mobilisent que trop peu de moyens à cet effet. Il y a une réelle frustration des structures. » Un autre levier à actionner ? 

[1] Enquête nationale 2012 sur la mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, février 2013, à télécharger sur www.anesm.sante.gouv.fr

Publié dans le magazine Direction[s] N° 106 - avril 2013