Largement inspirées des conclusions du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ^[1], les expérimentations relatives à de nouveaux modes d’organisation des soins, visant à optimiser les parcours des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ont aujourd’hui leur cahier des charges ^[2]. Enfin. Un texte pour le moins tardif qui vient encadrer les projets déjà lancés par certaines agences régionales de santé (ARS), chargées de communiquer les dossiers éligibles avant… janvier 2012. Sélectionnés sur la base d’un appel à projet, ces derniers, menés pour une durée maximale de cinq ans, sont mis en œuvre par convention avec le secteur sanitaire (professionnels de santé, centre de santé…), auquel une collectivité territoriale, ainsi qu'un établissement médico-social peuvent se joindre.

Deux modules possibles

Les dossiers doivent répondre à au moins un des deux objectifs, déclinés au sein de modules. Le premier ? La prévention de l’hospitalisation, notamment par le biais d’actions permettant de mieux outiller les médecins, traitants ou coordonnateurs. Une attention particulière est également accordée aux plates-formes gérontologiques. Second module ? La gestion de l’aval via, en particulier, l’organisation formalisée avec le secteur médico-social d’un partage efficient  de données et de réservations de places. L'instauration d’un système d’informations « fiable et sécurisé » est obligatoire.

Côté financement, un million d’euros sont débloqués. Chaque site pourra ainsi bénéficier d’une enveloppe complémentaire plafonnée à 100 000 euros par an (50 000 euros s’il ne porte que sur l’un des modules) pour une période minimale de deux ans. Susceptibles d’être réévalués chaque année, ces crédits pourront être mobilisés pour d’éventuels investissements ou pour la rémunération directe des intervenants. À retenir enfin : afin de faciliter la mise en œuvre, l'article 41 du PLFSS pour 2013 ^[3] élargit encore les possibilités de dérogations tarifaires des établissements et services médico-sociaux.

Arrêté du 30 août 2012

[1] Assurance maladie et perte d’autonomie, rapport HCAAM, juin 2011.

[2] Introduites par la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2012

[3] Lire dans ce numéro p. 6

Publié dans le magazine Direction[s] N° 101 - décembre 2012