Instruction n° DGCS/2A/2015/60 du 3 mars 2015 : détaille les nouvelles modalités de l’enquête relative à la bientraitance en Ehpad. En 2015, elle ne portera plus que sur certains d’établissements sélectionnés, qui seront prévenus par l’Anesm. Par ailleurs, les présidents des conseils de la vie sociale (CVS) seront destinataires d’un questionnaire, à remplir collégialement avec les représentants des usagers et des familles. Retour des informations d’ici au 30 juin.