Au moins une plateforme régionale d’orientation et de coordination (créée ou configurée) d’ici à la fin de l’année. Pour atteindre cet objectif conforme aux ambitions de la Stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à désigner, après appel à manifestation d’intérêt, des organisations préfiguratrices. Ce en vue du déploiement sur les territoires des futurs parcours coordonnés de bilan et d’interventions précoces au bénéfice des moins de six ans et de leur famille [1], rappelle le cahier des charges.
Rattachées à un établissement support sanitaire ou médico-social, ces plateformes ont vocation à « assurer la mise en place et le déroulement des parcours des enfants repérés, qui accéderont ainsi à des bilans, des évaluations et interventions couvertes par l’assurance maladie ». Pour en garantir le fonctionnement, le partenariat de plusieurs structures (sanitaires et médico-sociales), signataires de la convention constitutive, est donc requis. La contractualisation avec des professionnels de santé libéraux, sur la base d’un document type à paraître, permettra de prévoir notamment les obligations de ces derniers vis-à-vis de la plateforme. Qui, pour assurer ses missions, pourra compter sur une dotation couvrant le règlement du forfait précoce auprès des professionnels de santé, et une autre pour son rôle pivot.
(1) Prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019
Circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 171 - janvier 2019