A compter du 1er juillet 2012, le minimum de traitement des fonctionnaires est porté à 1 426,13 € bruts mensuels, afin de tenir compte de l’augmentation du SMIC de 2 % intervenu à cette même date.
Le décret du 5 juillet 2012 fixe ainsi le minimum de traitement à l'indice majoré 308, correspondant à l'indice brut 244, ce qui représente un gain de 27,78 € bruts mensuels et de 333,38 € bruts annuel.
Le texte rehausse également le niveau des rémunérations en début de carrière des agents de catégorie C et B, afin d’ « assurer [leur] progression indiciaire », et attribue des points d'indice majoré supplémentaires selon les échelons des corps concernés :
- 6 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 323,
- 5 points supplémentaires à l’indice brut 324,
- 4 points supplémentaires de l’indice brut 325 à l’indice brut 237,
- 3 points supplémentaires aux indices bruts 328 et 329,
- 2 points supplémentaires aux indices bruts 330 et 331,
- 1 point supplémentaire à l’indice brut 332.
Lors de la présentation du décret en conseil des ministres le 4 juillet, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a souligné que « cette revalorisation représente pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 millions d’euros, dont 119,7 millions d’euros pour la fonction publique hospitalière ».
Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012, JO du 6 juillet
Elise Brissaud