Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, récemment étendue, l’avenant n°2 du 18 octobre 2012.
Celui-ci fixe notamment la valeur du point à 5,83 €.
Il établit également une nouvelle grille des salaires minima conventionnels à respecter.
Applicable depuis le 1er janvier 2013 aux structures adhérentes au Synesi, l’accord entrera en vigueur pour l’ensemble du secteur à compter du 1er mai 2013.
Source : arrêté du 28 mars 2013, JO du 6 avril
Elise Brissaud