La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux directeurs des ARS la traditionnelle circulaire qui marque le début de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle fixe les priorités d’action du secteur pour l’année et détaille l’évolution des dépenses.

Objectifs de dépenses

La progression de 4 % de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social en 2013 (identique à celle de 2012), dans un contexte d’évolution de l’Ondam général de 2,7 %, « traduit la priorité donnée par le gouvernement à la qualité de la prise en charge des personnes âgées et handicapées et à la poursuite du développement et de la diversification de l’offre en application des plans gouvernementaux », souligne en préambule l’administration.

Cette évolution permet un taux d’actualisation des dotations régionales limitatives de 1,4 % qui prend en compte :

• la progression de la masse salariale fixée à 1,4 % pour l’ensemble du secteur (hors Ehpad convergents),
• la revalorisation de l’agrégat « autres dépenses de fonctionnement » de 1,4 % afin de tenir compte des effets de l’inflation. 

Les dotations régionales limitatives « personnes âgées » restent cependant impactées par l’effort de convergence tarifaire qui, cette année, devrait permettre de dégager 13 millions d’euros d’économies.

Développement de l’offre

A l’instar de 2012, la campagne budgétaire de 2013 s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des grands plans nationaux : Solidarité grand âge, Alzheimer, Création de places en ESMS pour personnes handicapées…

Dans le secteur du handicap, la circulaire revient notamment sur la mise en œuvre du programme pluriannuel 2008-2016 de création de places qui « constitue un engagement majeur » du gouvernement. Il doit permettre la réduction progressive des listes d’attente, l’amélioration de l’accompagnement des handicaps lourd et la prise en compte du vieillissement de la population accueillie.

Le suivi du financement des frais de transport pour l’accueil de jour en maison d’accueil spécialisé (MAS) et foyers d’accueil médicalisé (FAM) doit également faire l’objet d’une « attention particulière ».

Dans le secteur des personnes âgées, « l’accent sera mis sur la poursuite du déploiement des mesures médico-sociales du plan Alzheimer, notamment la restructuration des accueils de jour et la finalisation des installations des plateformes d’accompagnement et de répit », précise la circulaire.

Médicalisation des Ehpad

Pour la DGCS, le renforcement de la médicalisation des Ehpad reste une « priorité absolue » en 2013. 155 millions d’euros sont alloués aux ARS dans ce but.

Cette médicalisation doit se faire par le renouvellement des conventions tripartites et doit concerner en priorité les Ehpad signataires de conventions dites de 1^ère génération (conclues entre 2000 et 2006). Comme depuis 2011, le passage au tarif global demeure cependant proscrit.

Circulaire du 15 mars 2013