La traditionnelle instruction budgétaire, établissant les priorités de répartition des enveloppes pour le financement des structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, est marquée, cette année, par un rappel à l’ordre de l’administration. Faisant état des résultats de l’enquête tarifaire menée en 2013, qui ont fait apparaitre un dépassement de 7 millions d’euros des crédits d’assurance maladie, les directions générales de la cohésion sociale, de la santé et de la sécurité sociale, alertent les agences régionales de santé (ARS) sur la « nécessité de procéder à un suivi rigoureux des dépenses engagées par [leur] décision de tarification ». Pour 2013, ce dépassement sera couvert, « à titre exceptionnel », par la sous consommation de l’Ondam global.

Mesures nouvelles

Le montant des mesures nouvelles pour 2014 est fixé à 14 millions d’euros.

Les structures d’addictologie (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)) bénéficieront cette année de 2,98 millions d’euros de crédits de mesures nouvelles, contre 4,5 millions en 2013. La répartition de ce montant s'effectuera de la façon suivante :

• 0,5 millions d’euros dédiés aux traitements de substitution nicotiniques (TSN) dans les CSAPA sur 4 mois ;
• 0,801 millions d’euros pour le déploiement de 20 antennes et 20 consultations avancées de CSAPA et de 13 dispositifs mobiles de CAARUD sur 5 mois ;
• 0,325 millions d’euros destinés au développement de 3 dispositifs de soins résidentiels accueillant des femmes avec enfants et d’une équipe de repérage et de prise en charge précoce parents/enfants sur 6 mois ;
• 100 000 euros en année pleine pour les tests rapides d’orientation diagnostic VIH en CAARUD ;
• 0,898 millions d’euros, sur 3 mois, consacrés à l’évolution des missions des CSAPA ;
• 0,357 millions d’euros destinés au financement des analyses urinaires dans les CSAPA, sur 3 mois.

Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) disposeront quant à eux d’une enveloppe d’1,6 millions d’euros pour la création / extension, sur 3 mois, de 180 places d’ACT et 20 places d’ACT sortants de prison.

Enfin, les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d’accueil médicalisés (LAM) se verront respectivement attribuer 1,5 millions et 1,3 millions d’euros pour la création, chacun, de 75 nouveaux lits.

Reconduction des moyens

Le taux de reconduction global s’élève cette année à 1 % (1,4 % en 2013), comprenant une progression d’1,1% de la masse salariale.

Concernant l’expérimentation « Un chez soi d’abord », l’instruction relève que « seuls les crédits relatifs à la reconduction des moyens des structures existantes font l’objet de la présente notification ».

Rapports d’activité

Comme chaque année, les CSAPA et les CAARUD devront transmettre à l’ARS, avant le 30 avril, leurs rapports d’activité accompagnés de leurs comptes administratifs. Les formulaires des rapports d’activité (inchangés pour les CSAPA) sont annexés à l’instruction.

Source : instruction du 12 novembre 2014