Pour la campagne budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) réaffirme sa volonté  de « consolider la fin de la gestion saisonnière des dispositifs d’hébergement et l’accès prioritaire au logement ». A cette fin, elle somme ses services déconcentrés de renforcer l’ensemble des dispositifs développant des modes de logements accompagnés – résidences sociales, maisons-relais, pensions de famille et intermédiation locative –, d’identifier tout au long de l’année, via les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), un « vivier de demandeurs prioritaires de logement social », et de développer toutes les mesures d’accompagnement social.

Crédits 2014

« L’année 2014 est marquée par le renforcement des moyens et la poursuite de la modernisation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement des publics sans domicile », indique la DGCS en préambule de la répartition des budgets. Le secteur bénéficiera ainsi cette année d’une enveloppe d’1,236 milliard d’euros, contre 1,132 milliard l’année dernière. Cette hausse des crédits s’appliquera notamment aux :

• Dispositifs d’hébergement d’urgence, dont l’augmentation des moyens à hauteur de 17,1 % devra permettre la pérennisation des places financées en 2013 et la création de 500 places nouvelles ;
• Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), qui bénéficient d’une enveloppe de 623 millions d’euros (en hausse de 2,1 %), afin de « permettre  l’autorisation "sous statut" d’établissement et service social […] de plus de 1 400 places d’hébergement d’urgence ;
• Dispositifs de veille sociale, pour lesquels 3,3 % de moyens supplémentaires sont prévus afin d’ « assurer un accompagnement de publics spécifiques, tels que les migrants, les femmes victimes de violence, les jeunes en difficultés et les personnes placés sous mains de la justice » ;
• Logements accompagnés, avec, notamment, la pérennisation de 6 500 places d’intermédiation locative, « auxquelles s’ajoutera la captation de logements supplémentaires pour les publics bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo) », et la création de 1 000 places en pensions de famille.

Pilotage

L’administration insiste également sur l’importance de la contractualisation et du « dialogue de gestion continu entre l’Etat et ses opérateurs ». Elle souhaite ainsi notamment que la signature de nouveaux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) soit favorisée en 2014, et que les SIAO, dont le rôle a été récemment renforcé par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), soient équipés d’un système d’information.

Source : instruction du 22 avril 2014