Peu de nouveautés sont à relever dans l’instruction du 15 septembre dernier définissant les orientations budgétaires, pour l’année 2015, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

L’enveloppe de 530 millions d’euros, en progression de 4,75 % par rapport à 2014, sera notamment dédiée au financement de l’extension en année pleine des mesures nouvelles de 2014. Celles décidées pour 2015 s’inscrivent par ailleurs dans leur continuité.

Reconduction des moyens

Les structures bénéficieront cette année d’un taux de reconduction global de leurs moyens de 0,56 %, avec une progression de la masse salariale fixée à + 0,75 % (contre 1,1 % l’année dernière), pour un budget de 2,846 millions d’euros.

Les crédits dédiés aux extensions en année pleine des mesures nouvelles décidées l’année dernière s’élèveront quant à eux à 16,59 millions d’euros, à hauteur de :

• 4,785 millions d’euros pour la création de places en appartements de coordination thérapeutique (ACT) sur 9 mois de fonctionnement ;
• 1 million d’euros pour la mise à disposition des traitements de substitution nicotiniques (TSN) dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) sur 8 mois ;
• 1,121 millions d’euros pour la création d’antennes et consultations avancées de CSAPA, de dispositifs mobiles de centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) sur 7 mois ;
• 0,325 million d’euros pour la création de dispositifs de soins résidentiels accueillant des femmes avec enfants et équipe de repérage et de prise en charge précoce parents/enfants sur 6 mois ;
• 2,694 millions d’euros consacrés à l’évolution des missions des CSAPA sur 9 mois ;
• 1,071 millions d’euros pour le financement des analyses urinaires dans les CSAPA sur 9 mois ;
• 5,5985 millions d’euros pour la création de 50 places de lits halte soins santé (LHSS) et de 75 places de lits d’accueil médicalisés (LAM) sur 9 mois.

Mesures nouvelles

1,927 millions d’euros seront consacrés aux mesures nouvelles pour les structures d’addictologie en 2015 (contre 2,98 millions d’euros l’année dernière), et plus précisément :

• 0,6 million dédié au TSN dans les CSAPA sur 6 mois (contre 0,5 million sur 4 mois en 2014) ;
• 0,81 million destinés au déploiement de 30 antennes, 37 consultations avancées de CSAPA et de 12 dispositifs mobiles de CAARUD sur 4 mois (contre 0,801 million en 2014 pour 20 antennes, 20 consultations et 13 dispositifs mobiles) ;
• 0,4 million d’euros pour le renforcement des CSAPA référents sur 4 mois (il s’agissait l’année dernière de faire évoluer les missions des CSAPA) ;
• 0,116 million d’euros consacrés aux tests rapides d'orientation diagnostiqueVIH en CAARUD (contre 100 000 euros en année pleine en 2014) et en CSAPA (introduction nouvelle) sur 4 mois.

Par ailleurs, l’instruction prévoit la création ou l’extension de 90 places d’ACT sur 4 mois pour un budget de 0,95 million d’euros, ainsi que 50 nouveaux LHSS sur 3 mois (0,508 million d’euros) et 75 nouveaux LAM sur 2,6 mois (1,187 millions d’euros).

Enfin, l’expérimentation « Un chez soi d’abord » sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2016, comme indiqué dans un arrêté du 25 août 2015 qui renouvelle l’agrément accordé aux 4 structures existantes (Etablissement public de santé mentale à Lille-Métropole, Association pour l'habitat alternatif social de Marseille, Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse, Etablissement public de santé Maison Blanche à Paris).

Communautés thérapeutiques

L’administration relève par ailleurs que l’expérimentation des « communautés thérapeutiques » arrive à son terme et que ces structures doivent désormais entrer dans le droit commun. Ce « après une évaluation positive de l’ARS dans le ressort desquelles elles se situent ».

Ces communautés sont appelées à devenir une « modalité d’hébergement des CSAPA » et devraient ainsi permettre de « diversifier et compléter l’offre thérapeutique existante dans le domaine des addictions aux substances psychoactives ».

En cas d’évaluation négative, l’ARS devra choisir en quel le type d’établissement la structure sera transformée.

Source : instruction du 15 septembre 2015