La traditionnelle circulaire établissant pour l’année les priorités d’action et l’évolution des dépenses dans le secteur médico-social est désormais connue. Conformément aux objectifs fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social n’évoluera cette année qu’à hauteur de 2,2 %, contraignant les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées à des mesures d’économies.

Evolution des dépenses

L’administration fixe notamment le taux d’évolution de la masse salariale pour 2015 à 0,75 % (contre 1,1 % en 2014), et, « compte tenu d’une prévision d’inflation nulle pour 2015 », le taux d’évolution des prix à 0. L’actualisation des moyens ne pourra ainsi cette année progresser qu’à hauteur de 0,6 %.

Concernant la masse salariale, la circulaire apporte cependant deux précisions :

• Les exonérations de cotisations sociales prévues par le pacte de responsabilité, qui représentent une économie d’environ 0,67 % pour les structures du secteur privé, doivent s’ajouter au taux de 0,75 %. « Les partenaires sociaux pourront donc négocier des accords de travail dans la limité d’un taux d’évolution de 1,4 % de la masse salariale », souligne le texte.
• Pour les ESMS publics, la progression de la masse salariale devra financer « l’effet GVT [glissement vieillissement technicité NDLR] et les mesures de revalorisation catégorielles des agents de catégorie C […] »

L’administration insiste par ailleurs sur la nécessité de poursuivre la démarche de convergence tarifaire.

Priorités d’actions

Dans le champ du handicap, les crédits octroyés aux agences régionales de santé devront prioritairement être consacrés :

• A la poursuite du plan pluriannuel handicap (86,7 millions d’euros en 2015) ;
• Au financement des créations de places correspondant à la première tranche du plan autisme (20,9 millions d’euros) ainsi qu’au développement de l’offre de services concernant les enfants et à l’adaptation de l’offre existante (78,9 millions d’euros) ;
• A la création de places dans le cadre du schéma national handicap rare (22,6 millions d’euros) ;
• A l’accompagnement des personnes en situation complexe.

Le secteur « personnes âgées » devra quant à lui être mobilisé en particulier sur :

• Le lancement du plan maladies neurodégénératives : à hauteur de 2,6 millions d’euros pour la création de plateformes de répit, le développement de places en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (sont notamment visées les nouvelles équipes spécialisées Alzheimer (ESA)), et l’expérimentation de temps de psychologues en SSIAD. 3,44 millions d’euros seront par ailleurs « disponible » pour financer des unités d’hébergement renforcé (UHR) en Ehpad ;
• Le renforcement de la médicalisation en Ehpad (103,7 millions d’euros) ;
• L’accompagnement, « de manière encadrée et limitative », du changement d’option tarifaire des établissements amorcé l’année dernière (10 millions d’euros) ;
• La préparation de l’ « expérimentation SPASAD » (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Source : circulaire du 23 avril 2015