Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés et aux établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (sauf exceptions), fixent, pour l’année 2014, le seuil maximal de hausse du prix des prestations applicable dans ces établissements à 1 %.
En 2013, le taux limite d’augmentation avait été fixé à 2,3 % pour l’hébergement des personnes âgées et à 3,5 % pour les SAAD soumis à agrément.
Source : arrêtés n°9 et n°10 du 26 décembre 2013, JO du 1er janvier 2014
Elise Brissaud