La nouvelle réglementation relative aux évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des résidents en Ehpad, introduite par un décret du 8 janvier 2013 et détaillée dans 4 arrêtés du 15 novembre 2013, est explicitée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une circulaire du 6 décembre dernier.

Réalisation des coupes Aggir et Pathos

Désormais conduites simultanément, les évaluations Aggir (perte d’autonomie) et Pathos (besoins en soins) répondent également à un nouveau rythme de réalisation. Elles doivent ainsi être menées une fois lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention tripartite et une seconde fois au cours des 5 années de son exécution. La DGCS souligne que « la fixation de la date de l’évaluation intermédiaire […] procède de la responsabilité conjointe des parties à la convention », à savoir le directeur d’établissement, celui de l’ARS et le président du conseil général. Il leur est, à ce titre, recommandé d’organiser une « actualisation des évaluations au cours de l’année N+2 d’exécution de la convention ».

Le guide annexé à la circulaire précise que les conventions conclues avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle procédure, soit le 11 janvier 2013, continuent de s’appliquer jusqu’à leur terme.

Validation des évaluations

L’administration rappelle que les médecins du conseil général et de l’ARS ont 3 mois pour valider les évaluations réalisées par les établissements, faute de quoi celles-ci sont réputées validées. Seules des erreurs de cotation importantes (supérieures à 40 points de GMP, 15 points de PMP ou 51 points de GMPS) pourront justifier un contrôle a posteriori.

Intervention de la commission régionale de coordination médicale (CRCM)

« Chargée de veiller à la bonne organisation des évaluations et à la qualité de la formation des médecins évaluateurs, [la CRCM] est également compétente pour intervenir en cas de désaccord entre médecins […] sur le classement des résidents. » Le guide pratique revient en détail sur ses missions, sa composition et son fonctionnement.

A noter : la mise en œuvre de la procédure dans les unités de soins longues durée (USLD) fera l’objet d’ « instructions ultérieures ».

Source : circulaire du 6 décembre 2013