Un arrêté du 7 août 2012 détaille les modalités de réalisation du contrôle technique des ascenseurs, qui a fait l’objet de récentes améliorations, et met à jour la liste de documents s’y référant.
Le texte, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2012, revient sur la présence de l'entreprise d'entretien pendant le contrôle technique, sur la distinction entre appareils anciens et appareils marqués CE et sur le contenu du rapport de contrôle. Il souligne que l'exhaustivité des contrôles est exigée sans possibilité de dérogation et qu’un bilan des contrôles réalisés est demandé chaque année aux contrôleurs.
Arrêté du 7 août 2012, JO du 15 août
Elise Brissaud