La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille, dans une circulaire du 23 octobre, les « outils » mis à la disposition des préfets de départements et de régions pour leur permettre d’ « organiser et de coordonner la mobilisation des acteurs » pour l’hiver. Elle complète ainsi les instructions déjà données par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, il y a quelques semaines.

Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)

La DGCS rappelle aux préfets qu’ils sont tenus de veiller à l’ « inconditionnalité de l’accueil, la continuité de la prise en charge et à l’égalité d’accès au service […] d’hébergement ». Ils doivent pour cela s’appuyer notamment sur les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) qui « assurent la mobilisation optimale des moyens disponibles à l’échelle territoriale ». Le ministère insiste sur le fait que ces services doivent disposer d’une « visibilité sur l’ensemble des capacités disponibles, connaître les places supplémentaires hivernales et organiser, en lien avec le 115, l’orientation vers les places de mise à l’abri ».

Hébergement

L’accent est également mis sur la mise à l’abri et l’hébergement. Les préfets doivent ainsi s’assurer, entre autres, que :

• les capacités supplémentaires, « nécessairement déjà identifiées », sont mobilisées ;
• un ou plusieurs lieux d’accueil de jour restent ouverts la nuit dans chaque département ;
• les maraudes sont intensifiées…

La DGCS rappelle par ailleurs que « le recours à l’hôtel doit être strictement encadré et limité aux situations d’urgence pour lesquelles aucune autre solution n’a pu être trouvée ».

Sortie de l’hiver

Afin de se conformer au souhait du gouvernement de s’écarter d’une gestion saisonnière du dispositif d’hébergement, l’administration recommande aux préfets de mettre à profit l’accueil des personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de l’année pour :

• réaliser un premier diagnostic de leur situation ;
• vérifier leurs accès aux droits sociaux auxquels ils peuvent prétendre ;
• enclencher une prise en charge adaptée.L’obligation de mise en place de projets territoriaux de sortie de l’hiver, énoncée par Jean-Marc Ayrault, est également rappelée.

Les préfets de régions doivent en effet établir, avec les préfets de département, des plans permettant d’éviter les remises à la rue à l’issue de la période hivernale. Ils devront les remettre à la DGCS au plus tard le 15 février 2013.

Circulaire du 23 octobre 2012 (à paraître au BO)