Par une instruction du 23 janvier 2013, la direction générale de la cohésion sociale a précisé un point important concernant la rémunération des infirmiers libéraux : l’avenant 3 à leur convention nationale, qui a introduit certaines majorations d’actes isolés, et notamment la majoration de coordination infirmière (MCI) de 5 euros par passage, n’est pas opposable aux relations entre les services de soins infirmiers à domiciles (Ssiad) et les infirmiers libéraux.

Une clarification nécessaire pour les Ssiad « qui intègrent la coordination dans leur mission et dans leur fonction au travers des postes d’infirmières de coordination », comme le souligne l’administration. Elle rappelle ainsi que les honoraires des infirmiers libéraux versés par les services de soins à domicile sont déterminés librement par les parties et qu’elles peuvent ou non choisir de retenir certaines modalités de la tarification conventionnelle nationale.

L’instruction précise enfin que les Ssiad qui souhaitent valoriser le rôle de l’infirmier libéral en matière de coordination, de continuité et d’environnement des soins, devront justifier que celui-ci remplit effectivement cette mission. Cette revalorisation ne pourra cependant pas avoir lieu si l’infirmier coordonnateur du Ssiad accomplit déjà cette fonction.

Les justificatifs pourront être :

• l’information par l’infirmier libéral de l’engagement d’actes de soins justifiant de la MCI ;
• le renseignement du dossier de soins infirmiers (fiche de suivi, transmissions ciblées, diagramme de soins…) ;
• un document de type « fiche de liaison » permettant de transmettre les informations relatives au patient, au médecin traitant, aux autres intervenants paramédicaux à domicile, au Ssiad et à l’entourage de la personne prise en charge.

La valorisation doit être traduite dans un avenant à la convention entre le Ssiad et l’infirmier libéral, pour les actes accomplis à partir du 27 mai 2012.

Instruction du 23 janvier 2013