Un arrêté du 22 mai 2013 fixe le nouveau modèle type de la convention d’objectifs conclue entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et les unions départementales (Udaf), chargée de définir les actions mises en œuvre par les Udaf.
Celles-ci sont financées par une fraction de la seconde part du fonds spécial, dont le montant est fixé chaque année par arrêté.
La précédente convention type, établie par un arrêté du 18 décembre 2009, est ainsi abrogée.
A noter : chaque action devra désormais faire l’objet d’une fiche de présentation, annexée à la convention. Elle portera sur :
- le descriptif de l’action ;
- la pertinence de l’action ;
- les objectifs visés ;
- le déroulement et le calendrier prévisionnel ;
- les indicateurs d’évaluation retenus.
Source : arrêté du 22 mai 2013, JO du 31 mai
Elise Brissaud