Les directeurs des agences régionales de santé (ARS) viennent de recevoir leurs instructions pour la mise en œuvre du 3^ème plan autisme, présenté le 2 mai dernier par les ministres en charge des affaires sociale et des personnes handicapées. Elaboré autour de 5 axes (diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre la recherche, sensibiliser et former l’ensemble des acteurs de l’autisme), ce plan représente un engagement financier de 205,5 millions d’euros sur 4 ans.

Répartition des moyens

Un tableau de répartition des enveloppes régionales est communiqué aux ARS à titre indicatif, afin de les aider à programmer le déploiement des places nouvelles et le renforcement des structures existantes dans leur région. Ces données ne pourront cependant leur être officiellement notifiées qu’après validation par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui sera discuté cet automne au Parlement.

Les crédits sont répartis entre catégories de mesures, à savoir le déploiement de places :

• en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ;
• dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes (maison d'accueil spécialisée (MAS), foyers d'accueil médicalisé (FAM), services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)) ;
• dans les structures d’accueil temporaire.

Et le renforcement :

• des centres d'action médico-sociale précoce (CAMPS) et centres médico psycho-pédagogiques (CMPP) ;
• des ESMS.

Le nombre de places envisagées par région est également mentionné. L’administration rappelle cependant qu’il appartiendra aux ARS d’établir leur « propre programmation » au regard notamment de l’offre existante et des perspectives issues des PRIAC.

Mesures prioritaires

« Le plan autisme 2013-2017 comporte un nombre d’actions important dont une grande part devra être démarrée dès 2013 », indique la circulaire. Des mesures prioritaires ont ainsi été dégagées, avec parmi elles :

• L’élaboration du cahier des charges du maillage national pour le repérage, le diagnostic et l’intervention précoces ;
• L’élaboration du cahier des charges des unités d’enseignement en école maternelle et en milieu scolaire ordinaire ;
• L’évaluation des structures expérimentales financées dans le cadre du plan précédent ;
• La formation des aidants.

Les ARS doivent également, au cours du second semestre 2013, finaliser l’état des lieux de l’offre de diagnostic et d’accompagnement et des besoins et offre de formation pour les professionnels et autres acteurs. Ces données aideront à l’élaboration début 2014 du plan régional d’action (PRA), chargé de définir la déclinaison en régions des orientations du plan autisme.

Gouvernance

Un dispositif de gouvernance national et régional sera mis en place pour « veiller à la mise en œuvre des actions programmées ». Au niveau local, un binôme « médico-administratif » référent sera désigné pour piloter le plan.

Source : circulaire du 30 août 2013