Une instruction du 17 janvier 2014 lance un appel à candidature auprès des agences régionales de santé (ARS) afin de sélectionner des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Ces expérimentations pourront être menées sur 4 ans, avec pour objectif de « favoriser le déploiement de la télémédecine hors des murs de l’hôpital, en mettant en place des tarifications préfiguratrices pour les intervenants », souligne la DGOS.

La sélection des ARS s’effectuera en fonction :

• des caractéristiques des projets existant dans la région. Ceux-ci doivent répondre à des besoins de santé identifiés dans le programme de santé de télémédecine (PRT), présenter un volume d’activité suffisant, être matures, et donner des gages d’efficience concernant l’organisation des soins.

Pour les établissements et services médico-sociaux, seront notamment éligibles aux expérimentations : les actes de téléconsultation pour toutes les spécialités médicales ; les actes de télésurveillance de l’insuffisance cardiaque ou rénale, du diabète, de l’hypertension artérielle ; les actes de téléexpertise.

• des caractéristiques des territoires où ces projets sont implantés. La priorité sera accordée aux régions à la démographie médicale fragile, aux enjeux de santé publique identifiés dans le PRT et « présentant un niveau d’infrastructure suffisant pour couvrir le besoin en télécommunication des projets pressentis ».
  
  
• de la gouvernance régionale proposée par les ARS pour l’expérimentation, et, notamment, des modalités de concertation en place et en projet avec les établissements, les professionnels de santé, les usagers et les industriels.

Les ARS pilotes seront connues « avant la fin du premier trimestre 2014 ».

Source : instruction du 17 janvier 2014