Un décret du 11 janvier 2016 intègre à la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles, relative aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, un nouveau paragraphe consacré aux « lits d’accueil médicalisés » (LAM). Celui dédié aux « lits halte soins santé » (LHSS) est quant à lui sensiblement enrichi.

Missions

Chargés d’accueillir des personnes sans domicile fixe, nécessitant des soins médicaux et ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, les LAM et les LHSS se différencient notamment pas le degré de gravité des pathologies traitées.

Alors que les LAM doivent être réservés aux « pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d’autonomie », les LHSS visent quant à eux des personnes « dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue ».

Cette différence de profils explique les missions spécifiques dévolues aux LAM. Ceux-ci doivent en effet apporter aux personnes prises en charge une aide à la vie quotidienne et élaborer avec elles un projet de vie. Les LHSS, pour leur part, sont tenus de construire un projet de sortie individuel.

Outre ces particularités, les deux types de structures doivent dispenser des soins médicaux et mettre en place un accompagnement social personnalisé qui devra être réalisé sous la responsabilité du directeur de la structure.

Organisation et fonctionnement

Compte tenu des pathologies lourdes et chroniques des personnes accueillies dans les LAM, la durée de séjour dans ces structures n’est pas limitée, contrairement aux LHSS pour lesquels la durée prévisionnelle est au maximum de 2 mois. Celle-ci peut cependant être renouvelée « autant de fois que de besoins, en fonction de l’état sanitaire de la personne ».

Le nombre de lits pouvant être financés dans chacune des structures est également encadré : 30 lits au maximum pour les LHSS (ou 50 sur décision de l’agence régionale de santé) et entre 15 et 25 lits pour les LAM. « Si elle dispose de moins de 18 lits, la structure ["lits d’accueil médicalisés"] est obligatoirement sur un même site qu’une structure "lits halte soins santé" », précise le texte.

Chaque structure doit par ailleurs être liée par convention à un ou plusieurs établissements de santé. Des accords peuvent également être conclus avec des partenaires publics ou privés, pour la réalisation des actes non pris en charge par le personnel, ainsi qu’avec une structure d’hospitalisation à domicile (HAD).

Le décret détaille enfin la composition des équipes pluridisciplinaires, qui doivent comprendre « au moins » un médecin responsable, des infirmiers (présents 24h/24 dans le cas des LAM), des travailleurs sociaux et des personnels en charge des prestations d'hébergement et d'entretien. Des aides soignants ou auxiliaires de vie sociale doivent également faire partie des équipes des LAM. Ils ne sont en revanche pas imposer aux LHSS.

Source : décret du 11 janvier 2016, JO du 13 janvier