La mise en œuvre du schéma national relatif aux handicaps rares 2009-2013 vient de connaître une nouvelle étape : une instruction du 22 novembre dernier établit les modalités de déploiement du dispositif d’accompagnement initié par une instruction du 3 février 2012. Celui-ci devra reposer sur une organisation intégrée, réunissant les centres nationaux de ressources, fédérés au sein du groupement national de coopération handicap rares (GNCHR), les équipes relais et les acteurs de proximité. Pour ce faire, les directeurs des agences régionales de santé (ARS) seront tenus d’organiser prochainement des appels à projet de création de places en structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux handicaps rares ainsi que des appels à candidatures pour la désignation d’équipes relais au niveau interrégional.

Places nouvelles

Cette seconde vague de création de places en établissements et services à projet spécifique « handicaps rares » devra s’appuyer sur le cadre de référence annexé à l’instruction. Ce dernier définit les conditions d’éligibilité des projets (public visé, couverture territoriale, dynamique de réseau, ressources humaines…) et fournit une grille d’analyse simplifié des candidatures.

23,1 millions d’euros sont réservés à ces nouvelles places.

Equipes relais

Prérequis, missions, prestations attendues… pour aider les ARS dans le lancement des appels à candidatures, l’administration pose également les « éléments de base du cahier des charges des équipes relais ». Constituées d’un ou plusieurs professionnels travaillant habituellement au sein d’un établissement ou d’un service, ces équipes sont notamment chargées de relayer les actions des centres ressources et favoriser une grande proximité avec les acteurs locaux.

L’instruction précise que « chaque inter-région doit disposer d’au moins une équipe relais dont le coût unitaire de référence est fixé à 200 000 € ». 3,2 millions d’euros leur seront affectés au total.

Source : instruction du 22 novembre 2013