Un arrêté du 18 avril 2017 rectifie une erreur qui s'était glissée dans le tableau récapitulatif des subventions de fonctionnement allouées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), annexé à un arrêté du 10 mars dernier.
Les montants notifiés avaient été inversés pour la Moselle et les Vosges. Il n'en est officiellement plus rien. Les subventions allouées aux MDPH de ces départements s'établissent comme suit :
- 837 098 € pour la Moselle ;
- 558 430 € pour les Vosges.
Pour mémoire, une nouvelle dotation - de 68 millions d'euros - a été prévue cette année au budget de la CNSA au profit des MDPH pour financer les postes vacants suite au départ de personnels de l'État en MDPH, ainsi que leurs dépenses de fonctionnement. "Il s’agit d’un transfert de l’État vers la CNSA de dépenses antérieurement financées par le budget de l’État sur le programme 157, compensé par l’affectation de recettes supplémentaires à la CNSA", a précisé cette dernière lors du vote du budget prévisionnel 2017.
Source : arrêté du 18 avril 2017, JO du 21 avril.
Sybilline Chassat-Philippe