égalité de traitement
17/11/2021 00:30:00 -
C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...... C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018. À compter du 1er janvier 2022, chaque employeur
18/02/2015 00:00:00 -
Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors ...... Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors qu’elles sont opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs négociés entre
07/04/2010 00:00:00 -
La différence de rémunération entre collègues peut être justifiée dans la mesure où les salariés, ac...... général « à travail égal, salaire égal » donne lieu à un abondant contentieux. De façon générale, ce principe signifie que l'employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre les salariés, dès lors
03/09/2014 00:00:00 -
Les Français sont particulièrement sensibles aux inégalités, confirme la philosophe Caroline Guibet ...... fondateurs ? C. G. L. Ils s’articulent essentiellement autour de valeurs comme l’impartialité, la non-discrimination et l’égalité de traitement, la proportionnalité, la satisfaction des besoins fondamentaux
23/01/2019 00:00:00 -
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de m......, les employeurs d’au moins 50 salariés sont maintenant tenus de mesurer ces différences de traitements sur l’année écoulée. Et la méthode de calcul vient de leur être détaillée. Plusieurs indicateurs sont à évaluer
27/06/2024 00:00:00 -
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, socia....../rémunérations, durée et temps de travail, égalité professionnelle/égalité de traitement/lutte contre les discriminations. Arrêté du 25 juin 2024
19/09/2018 00:00:00 -
« Franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » dans la fonction pu...... de travail ont été retenus : renforcer la gouvernance des politiques d’égalité, créer les conditions d’un égal accès aux métiers, traiter les situations injustifiées d’écarts de rémunération et de déroulement
13/03/2018 12:23:33 -
Les traités européens constituent le socle juridique de la construction européenne. Toute action ent......Les traités européens constituent le socle juridique de la construction européenne. Toute action entreprise par l’UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t...... des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre, des indicateurs chiffrés, une évaluation du coût des mesures et un échéancier. Égalité de traitement dans le processus de recrutement
11/09/2014 00:00:00 -
Circulaire du 7 août 2014 : précise les conséquences, dans le domaine de la justice, de la loi sur ...... Circulaire du 7 août 2014 : précise les conséquences, dans le domaine de la justice, de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les procédures liées aux violences conjugales
27/02/2018 11:18:49 -
Quelques principes sont indispensables pour mettre en œuvre, entre les différents acteurs qui compos...... présents, en première ligne, quand il y a problème ;mettre en avant la notion d’équité plutôt que d’égalité. L’équité complète le droit, le corrige et l’humanise. Des traitements différents peuvent
25/08/2011 00:00:00 -
Issues de la réforme des retraites, les dispositions concernant la négociation sur la pénibilité au...... Issues de la réforme des retraites, les dispositions concernant la négociation sur la pénibilité au travail (1) et l’égalité hommes/femmes deviennent obligatoires dès 2012. Ce, pour les structures
24/04/2024 00:00:00 -
Nexem doit changer de stratégie, martèlent les administrateurs à l’origine du mouvement Nouvelle don...... : une grande loi de programmation pour l’autonomie et la citoyenneté des publics et une « vraie » cinquième branche conforme aux piliers de la Sécurité sociale (égalité de traitement, universalité des droits
29/03/2023 01:00:00 -
Garantir une égalité de traitement à tous les professionnels, quelles que soient leurs différences, ......Garantir une égalité de traitement à tous les professionnels, quelles que soient leurs différences, peut sembler un principe naturel. Dans les faits, cela ne va pas de soi. D’où la nécessité
08/09/2022 00:00:00 -
Le 2 septembre, l’exécutif a dressé un bilan du Grenelle des violences conjugales, lancé en 2019. L...... 400 aujourd’hui) et une mission parlementaire sera lancée pour améliorer le traitement judiciaire de ces violences. Enfin, le prochain comité interministériel pour l’égalité permettra de lancer, début
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... de travail au sein de la structure. Quelle égalité de traitement ? Reste que ce principe d’égalité de traitement soulève encore des interrogations. Le forfait « mobilités durables » en constitue
01/04/2021 00:00:00 -
"À nous tous, nous représentons près de la moitié des professionnels du secteur. Il serait inconcev...... ouvertes pour l’égalité de traitement."
30/09/2020 00:00:00 -
La normalisation de l’emploi hors statut n’est pas sans effet sur le management dans le public, anal...... que suppose la contractualisation s’opposant à la voie traditionnelle du concours. C’est aussi une brèche dans l’égalité de traitement en termes d’avancement et de déroulement de carrière. En outre, le statut
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l...... d’engagement républicain [1]. Au grand dam du Mouvement associatif, explique sa présidente Claire Thoury. Liberté, égalité, non-discrimination… Les valeurs imposées par ce contrat ne sont-elles pas, en réalité
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la...... des territoires ultramarins », s’alarme Alexandra Andres. Le risque ? Aboutir à un service public à plusieurs vitesses, ne garantissant plus l’égalité de traitement sur tout le territoire. « Il faut changer