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Financement des MJPM - Une réforme contestée

19/09/2018 00:00:00 - Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). L’AAH dans le viseur Mais c’est le sort réservé aux bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) qui concentre les critiques. « Le décret

Majeurs protégés - Participation financière revalorisée ?

21/02/2018 00:00:00 - « Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les be...... aux adultes handicapés (AAH) dès lors qu’ils percevront un euro de plus que leur allocation, traduit Ange Finistrosa. Ce sont les plus fragiles d’entre eux, à savoir ceux sous protection, qui seront pénalisés

En bref - La feuille de route du CIH placée sous le signe de la continuité

21/09/2017 00:00:00 - Le premier comité interministériel du handicap (CIH) de la mandature s’est tenu le 20 septembre à M...... la feuille de route du gouvernement pour les cinq années à venir. Principale information ? La revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) en deux temps (2018 et 2019), qui laisse l’APF, la Fnath

Réforme des minima sociaux - Premières mesures de simplification

02/02/2017 00:00:00 - Promises par le gouvernement, suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispos...... Promises par le gouvernement, suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispositions facilitant l'accès au RSA, à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à la prime

Travailleurs handicapés - Les conditions d’accès à la retraite à taux plein à 62 ans sont précisées

24/02/2015 12:00:00 - La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retr...... sont ceux dont l’incapacité permanente est « supérieure ou égale au pourcentage prévu pour l’ouverture du droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) », soit 50%, la Cnav relève que « des assurés dont

Conférence nationale du handicap - Beaucoup de bruit pour (presque) rien ?

11/12/2014 00:00:00 - Un air de « déjà-vu », pour la Fnath. « Un manque de vision, de moyens et d’ambition », selon l’APF......, ou encore allonger la durée possible d’attribution de l’AAH (cinq ans) - ce en cas d’invalidité comprise entre 50 % et 80 %, stipule le relevé de conclusions de la conférence. Satisfecit de l’Apajh.

Travailleurs handicapés - Les modalités du recrutement direct en EA

22/04/2015 00:00:00 - Afin qu’une entreprise adapté (EA) puisse percevoir l’aide au poste et la subvention spécifique lor...... de la RQTH et avoir été orienté par la CDAPH. Il lui faut aussi satisfaire à un autre critère, par exemple être bénéficiaire de l’AAH, ou venir d’un Esat, d’une Ulis, ou d’une autre EA.

En bref - Les modalités du recrutement direct en entreprise adaptée

09/04/2015 00:00:00 - Arrêté du 24 mars 2015 : fixe les conditions que doit remplir un travailleur handicapé pour permett...... et la subvention spécifique. Obligatoirement orienté par la CDAPH et titulaire de la RQTH, le salarié doit en outre satisfaire l'un des critères listés par le texte (être bénéficiaire de l’AAH, venir d’un Esat

PLF pour 2016 - Les associations crient haro sur le budget 2016

08/10/2015 00:00:00 - "Le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis", dénoncent la Fnars et l...... la revalorisation de minima sociaux comme le RSA et l’AAH. Par ailleurs, les revenus de livrets non imposables devraient être pris en compte dans le calcul du montant de cette dernière allocation. Un "scandale

Conférence nationale du handicap - La grande déception

17/12/2014 00:00:00 - La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatis...... de droits à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Seule mesure énoncée sur le thème de la compensation ? La possible mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) de personnes

En bref - MAS : application de la garantie de ressources des usagers

22/09/2010 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2010, les personnes orientées en MAS, astreintes à payer le forfait journalie...... Depuis le 1er janvier 2010, les personnes orientées en MAS, astreintes à payer le forfait journalier (FJ), bénéficient de la garantie d'un reste-à-vivre minimum (30% de l'AAH). Au directeur

En bref - MJPM : sitôt fixée, la réforme du financement déjà contestée

06/09/2018 00:00:00 - Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat n...... (MJPM), via l’augmentation de la contribution financière des personnes, rappelle la fédération. Pire, "en supprimant la franchise correspondant à l’allocation adulte handicapé (AAH), les pouvoirs publics

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 12:00:00 - Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaire...... au montant annuel de l’AAH, tranche auparavant épargnée de tout prélèvement ; 8,5 % (contre 7 %) pour la tranche des revenus annuels supérieure au montant annuel de l’AAH et inférieure ou égale au montant brut

En bref - Les droits des personnes handicapées, priorité du CIH

25/10/2018 00:00:00 - Le deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat s’est finalement tenu ce 25 oc...... le handicap n’évoluera pas favorablement se verront attribuer certains droits à vie (AAH, RQTH, carte Mobilité inclusion). Quant aux majeurs sous tutelle, ils disposeront du droit de vote et pourront se marier

Majeurs protégés - La participation financière scrutée par les fédérations

01/02/2018 00:00:00 - Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs proté...... l’équilibre du budget [des publics] et d’impacter directement les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)". En attendant les résultats de l’étude de la Direction générale de la cohésion sociale

En bref - Édouard Philippe dévoile les grandes lignes du PLF pour 2019

30/08/2018 00:00:00 - "Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier minis......), de la prime d’activité et de l’allocation adultes handicapés (AAH) est bien confirmée, d'autres prestations ne devraient cependant "progresser que de façon modérée". La réduction du nombre de fonctionnaires

Campagne budgétaire MJPM - Les effets de la réforme du financement

17/10/2018 00:00:00 - Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... dont les ressources n’excèdent pas l’allocation adultes handicapés (AAH) sont bien exonérés de tout concours financier. « Il est clair maintenant pour les administrations et pour les mandataires

Principales caractéristiques du contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - Durée du contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation peut être conclu soit pou...... des demandeurs d’emploi, ainsi que les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’un contrat

Objet du contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - Destiné aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, ain...... de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) (C. trav., art

Protection juridique des majeurs - « Enfin, une réelle écoute sur la question du statut »

22/11/2017 00:00:00 - La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’......, comme les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) ! C’est inacceptable pour eux, comme pour les gestionnaires placés dans une position intenable. En outre, le projet de décret rend

Espace pratique