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Majeurs protégés - « L’AAH est sauvegardée »

19/02/2020 00:00:00 - Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protectio...... (AAH) [2]. Cela revenait à faire contribuer les personnes à hauteur de 0,6 % de leur aide dès le premier euro supplémentaire perçu. Le Conseil d’État a supprimé cette disposition jugée « manifestement

En bref - SMJPM : annulation partielle du décret révisant le financement des mesures de protection

13/02/2020 00:00:00 - Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, c...... de protection. Pour mémoire, le texte prévoyait notamment la suppression de la franchise sanctuarisant jusque-là les revenus inférieurs à l’allocation AAH. En rappelant notamment le caractère "incessible

En bref - RUA : la concertation continue, mais sans les acteurs du handicap

06/02/2020 00:00:00 - Elles avaient prévenu : pas question de voir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) intégrer le ...... Elles avaient prévenu : pas question de voir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) intégrer le futur revenu universel d'activité (RUA). Le 4 février, les associations représentatives

En bref - Carton jaune de l'APF France Handicap à Emmanuel Macron

09/05/2019 00:00:00 - Quelques avancées mais surtout des "reculs". Après la déception exprimée notamment par les acteurs ...... aux adultes handicapés (AAH) "pénalisant" notamment les conjoints handicapés. Une position amère partagée par nombre de personnes en situation de handicap : selon le baromètre de l’association réalisé

Financement des MJPM - Une réforme contestée

19/09/2018 00:00:00 - Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). L’AAH dans le viseur Mais c’est le sort réservé aux bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) qui concentre les critiques. « Le décret

CNH - Des ambitions fortes

19/02/2020 00:00:00 - La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout ...... tarifaire Serafin-PH [3] », conclut Prosper Teboul. Pas de dilution de l’AAH dans le RUA « Jamais l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera transformée, diluée, supprimée au bénéfice du revenu

En bref - Conférence nationale du handicap : 12 engagements pour baliser la fin du quinquennat

13/02/2020 00:00:00 - Le 11 février, la Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue à l’Élysée. L’occasion pour l’...... l’expertise des gestionnaires au profit de la société inclusive. Autant de mesures saluées par les acteurs, satisfaits aussi de "la déclaration du président quant à la non-intégration de l’allocation AAH

Majeurs protégés - Participation financière revalorisée ?

21/02/2018 00:00:00 - « Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les be...... aux adultes handicapés (AAH) dès lors qu’ils percevront un euro de plus que leur allocation, traduit Ange Finistrosa. Ce sont les plus fragiles d’entre eux, à savoir ceux sous protection, qui seront pénalisés

En bref - La feuille de route du CIH placée sous le signe de la continuité

21/09/2017 00:00:00 - Le premier comité interministériel du handicap (CIH) de la mandature s’est tenu le 20 septembre à M...... la feuille de route du gouvernement pour les cinq années à venir. Principale information ? La revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) en deux temps (2018 et 2019), qui laisse l’APF, la Fnath

Réforme des minima sociaux - Premières mesures de simplification

02/02/2017 00:00:00 - Promises par le gouvernement, suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispos...... Promises par le gouvernement, suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispositions facilitant l'accès au RSA, à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à la prime

Travailleurs handicapés - Les conditions d’accès à la retraite à taux plein à 62 ans sont précisées

24/02/2015 12:00:00 - La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retr...... sont ceux dont l’incapacité permanente est « supérieure ou égale au pourcentage prévu pour l’ouverture du droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) », soit 50%, la Cnav relève que « des assurés dont

Entretien avec Sophie Cluzel - « Une société inclusive grâce au médico-social »

05/02/2020 00:00:00 - À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re...... de nouveaux services numériques aux personnes. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons entériné l’octroi à vie de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la reconnaissance de la qualité

Conférence nationale du handicap - Beaucoup de bruit pour (presque) rien ?

11/12/2014 00:00:00 - Un air de « déjà-vu », pour la Fnath. « Un manque de vision, de moyens et d’ambition », selon l’APF......, ou encore allonger la durée possible d’attribution de l’AAH (cinq ans) - ce en cas d’invalidité comprise entre 50 % et 80 %, stipule le relevé de conclusions de la conférence. Satisfecit de l’Apajh.

En bref - MAS : application de la garantie de ressources des usagers

22/09/2010 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2010, les personnes orientées en MAS, astreintes à payer le forfait journalie...... Depuis le 1er janvier 2010, les personnes orientées en MAS, astreintes à payer le forfait journalier (FJ), bénéficient de la garantie d'un reste-à-vivre minimum (30% de l'AAH). Au directeur

Travailleurs handicapés - Les modalités du recrutement direct en EA

22/04/2015 00:00:00 - Afin qu’une entreprise adapté (EA) puisse percevoir l’aide au poste et la subvention spécifique lor...... de la RQTH et avoir été orienté par la CDAPH. Il lui faut aussi satisfaire à un autre critère, par exemple être bénéficiaire de l’AAH, ou venir d’un Esat, d’une Ulis, ou d’une autre EA.

En bref - Les modalités du recrutement direct en entreprise adaptée

09/04/2015 00:00:00 - Arrêté du 24 mars 2015 : fixe les conditions que doit remplir un travailleur handicapé pour permett...... et la subvention spécifique. Obligatoirement orienté par la CDAPH et titulaire de la RQTH, le salarié doit en outre satisfaire l'un des critères listés par le texte (être bénéficiaire de l’AAH, venir d’un Esat

Conférence nationale du handicap - La grande déception

17/12/2014 00:00:00 - La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatis...... de droits à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Seule mesure énoncée sur le thème de la compensation ? La possible mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) de personnes

PLF pour 2016 - Les associations crient haro sur le budget 2016

08/10/2015 00:00:00 - "Le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis", dénoncent la Fnars et l...... la revalorisation de minima sociaux comme le RSA et l’AAH. Par ailleurs, les revenus de livrets non imposables devraient être pris en compte dans le calcul du montant de cette dernière allocation. Un "scandale

Esat - Le « choc » de la convergence

20/03/2024 00:00:00 - Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... du rapport que les efforts de 13 % des structures pour verser une prime d’intéressement n’auront servi à rien. En effet, son exclusion de la base ressource de l’allocation aux adultes handicapés (AAH

Protection juridique des majeurs - La déjudiciarisation se poursuit

24/01/2024 00:00:00 - Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... devraient aussi être mis à contribution, y compris en deçà de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). « En 2020, le Conseil d’État a pourtant affirmé la nécessité de la sanctuariser, dans sa décision