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En bref - Protection de l'enfance : les modalités de contractualisation sur les territoires

04/06/2020 00:00:00 - Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection ...

En bref - Les jeunes majeurs invitent le Parlement à interdire durablement les sorties sèches

28/05/2020 00:00:00 - Qu’adviendra-t-il des jeunes majeurs sitôt levé l’état d’urgence sanitaire ? "Sans projet précis ni...

En bref - Une expérimentation pour améliorer les parcours de santé des mineurs de l’ASE

25/04/2019 00:00:00 - Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfanc...... Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Tel est l’objectif de l’expérimentation lancée le 23 avril par le secrétaire d’État Adrien

Prospectives - Justice des mineurs : revoir le circuit des décisions

04/03/2020 00:00:00 - Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de...... départemental d’aide sociale à l’enfance (ASE), de l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité (SAH). […] Il n’existe pas de données nationales, et même parfois départementales, consolidées permettant

Protection de l'enfance - Le contrôle des structures en question

19/02/2020 00:00:00 - Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, pr...... d’autodiagnostic de l’aide sociale à l’enfance (ASE) engagée avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), de même que le renforcement de la coopération menée par l'ASE et la Protection judiciaire

En bref - Protection de l’enfance : déconfinement, mode d’emploi

14/05/2020 00:30:00 - Le secrétaire d’État Adrien Taquet a adressé le 11 mai aux départements et aux professionnels un gu...

Covid-19 - Premiers ajustements au contexte sanitaire dans la protection de l'enfance

26/03/2020 00:00:00 - L'alerte des professionnels de la protection de l'enfance, lancée en pleine épidémie, a porté ses f...... : le système de garde d'enfants est étendu aux personnels de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Enfin, un travail est en cours pour leur permettre d’avoir accès aux masques en fonction des nouveaux flux d’arrivée

En bref - Protection de l'enfance : les départements financièrement incités à concourir au fichier MNA

25/06/2020 00:00:00 - Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise...

En bref - MNA : les dotations supplémentaires de l'État aux départements

05/09/2019 00:00:00 - Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 dé...

En bref - La nouvelle gouvernance de la protection de l'enfance en gestation

28/11/2019 00:00:00 - Annoncée par la Stratégie ad hoc, la refonte de la gouvernance de la protection de l'enfance se pré...

Protection de l'enfance - La victoire du pragmatisme ?

16/10/2019 00:00:00 - « Incantatoire » ou « opérationnelle » ? Les réactions sont tranchées sur la Stratégie de préventio...

Protection de l'enfance - De premières mesures pour "redonner du souffle"

08/07/2019 18:00:00 - Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la p...... le 4 juillet la feuille de route de la réforme de l'aide sociale à l'enfance (ASE), premier pillier de son Pacte pour l'enfance. Le secrétaire d'État avait déjà annoncé la couleur : pas de grande loi

Aide sociale à l'enfance - L'État reprendra la main des contrôles en cas de défaillance

22/01/2020 00:00:00 - La question du contrôle des établissements de la protection de l'enfance refait surface après la di...

En bref - Les pistes de réforme pour la protection de l'enfance

27/06/2019 00:00:00 - Rendre le jeune acteur de son parcours : tel est le maître mot des conclusions de la concertation s...

En bref - La prise en charge par l'ASE d'un jeune en formation doit se poursuivre à sa majorité

17/05/2018 00:00:00 - Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondament...... l'issue de sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est la conclusion du Conseil d’État qui, s’appuyant sur la loi relative à la protection de l'enfant, rejette l’appel de la collectivité

Aide sociale à l'enfance - Crédits supplémentaires en Ariège pour l'accueil des MNA

07/12/2018 12:00:00 - Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement ex...... sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017. Ce département a finalement accueilli 17 MNA supplémentaires et non 5, comme indiqué en août dernier. Le montant

Jeunes majeurs - Des ponts avec les acteurs de l’inclusion sociale

08/05/2019 00:00:00 - Question-clé pour les jeunes majeurs ? L’accès au logement. Ce qui implique de mieux coordonner l’ac...... et l'aide sociale à l'enfance (ASE) restent minces, ce qui est préjudiciable à ces publics », reprend la chargée de mission. D’où la nécessité de construire des ponts entre protection de l’enfance

Protection de l'enfance - Des limites au placement à l'ASE

06/12/2016 12:00:00 - Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u......Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance

En bref - Coup d’envoi des commissions d’examen de la situation des enfants confiés à l'ASE

08/12/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 : indique la composition et le fonctionnement des nouvelles...... des mineurs confiés à l’ASE depuis plus d’un an. Ce, lorsque leur statut juridique paraît inadapté ou lorsqu’existe un risque de délaissement parental. L'avis de l'instance permet, si besoin, l’actualisation

Stratégie Pauvreté - Des opportunités à saisir

20/03/2019 00:00:00 - Près de six mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, sa mise en œuvre territoriale est ...... les collectivités devront s’engager sur trois grands objectifs « socle ». À savoir, la prévention des sorties « sèches » des jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE), l’amélioration de l’insertion des allocataires